La notification définitive des débours de la CPAM en date du 24 avril 2023 fait état de la somme de 152,73 euros (119,34 euros au titre des frais médicaux, 45,39 euros au titre des frais pharmaceutiques

médicaux et pharmaceutiques, les frais d’hospitalisation et tous les frais paramédicaux (infirmiers, kinésithérapie etc..), non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi

médicaux et pharmaceutiques, les frais d’hospitalisation et tous les frais paramédicaux (infirmiers, kinésithérapie etc..), non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi

médicaux et pharmaceutiques, les frais d’hospitalisation et tous les frais paramédicaux (infirmiers, kinésithérapie etc..), non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi

*Dépenses de santé actuelles Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi les frais payés par des tiers

La notification définitive des débours en date du 13 janvier 2023 fait état d’un total de 34 381,55 euros dont 29 675,62 au titre des frais hospitaliers, 1 405,22 euros au titre des frais médicaux, 222,34

Les préjudices patrimoniaux Les préjudices patrimoniaux temporaires Les dépenses de santé actuelles Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés à

de scolarité 24/25 et frais médicaux) et frais.

ans à la date de la consolidation : Préjudices patrimoniaux temporaires Dépenses de santé actuelles Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques restés à la charge effective de

dérogation à ce qui précède, le jour de la Fête des pères est attribué au père et celui de la Fête des mères à la mère, de 10 h à 18 h, trajets à la charge de celui qui a les enfants ce jour-là; DIT que les frais

savoir pour le père les deux premières semaines et les deux dernières et pour la mère les quatre semaines consécutives intermédiaires) avec prise en charge par le père du coût de la mutuelle et 70 % des frais

de trajets aller et retour des enfants par moitié, fête des pères chez le père et fête des mères chez la mère, à charge pour les parents de partager les frais de trajets aller et retour des enfants par

fixes (frais scolaires, voyages scolaires, matériel scolaire, logement, frais médicaux restant à charge…) seront partagés à concurrence de moitié par les père et mère sur présentation d’run justificatif

exceptionnels afférents aux enfants (frais médicaux et para-médicaux non remboursés, opticien, orthodontie, voyages scolaires, permis de conduire,....) ainsi que les activités extra scolaires seront partagés

DIT que les frais de scolarité en école privée, les frais de fournitures scolaires, sorties et voyages scolaires, des activités extra scolaires et des frais médicaux et para médicaux restant à charge et

courants des enfants [O] [Z], [R] et [S] [J] (cantine, périscolaire, transport, ...) seront pris en charge par le parent hébergeant sur sa période d’accueil, DIT que les frais d’inscription scolaire

des enfants, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux

exceptionnels (voyages scolaires et linguistiques, activités extra-scolaires et équipements nécessaires à leur exercice, frais médicaux et para-médicaux restants à charge, permis de conduire..) seront

vacances d'été seront fractionnées par quart, 1er et 3ème quarts les années paires et 2ème et 4ème quarts les années impaires pour Madame [J] [F] et inversement pour Monsieur [M] [H] ; Dit que les frais

732,00 Forfait de base 1282,00 219,00 1501,00 Prest. fam. 629,00 629,00 Forfait chauffage 250,00 43,00 293,00 Salaire 873,00 873,00 Forfait habitation 243,00 41,00 284,00 Al. chômage 1084,00 1084,00 Frais