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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
67f5807fbbf04ef7857bfcd2
8 avril 2025
N° RG 24/04618 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOON N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 ENTRE : SELARL MJ ALPES es qualité de liquidateur
Référés expertises
66fc3a062416523b99588868
1 octobre 2024
MARC DELGUSTE INGENIERIE représentée par son liquidateur judiciaire la SELARL PERIN & BORKOWIAK [Adresse 13] [Localité 6] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant
Rétablissement personnel
66a93183e91ef833659af14f
2 juillet 2024
ABIVEN, Vice Président, Juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Emmanuelle BADUFLE, Greffier, Après débats à l'audience du 14 mai 2024, le jugement suivant
Première Chambre
69dd4d4fcdc6046d47208170
10 avril 2026
de Colmar, statuant en juge unique, qui en a délibéré.
Surendettement
68f2af56e97b8c182997b43a
8 octobre 2025
, le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire recommandé par la commission.
6a0e2986cdc6046d475ccf90
20 mai 2026
Charges de copropriété
662bf146e266e89ef1189e16
25 avril 2024
Par jugement du 15 décembre 2021, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de la société SOUNOUNE et a désigné en qualité de mandataire liquidateur
PPEP Surendettement
6972ed71cdc6046d475f4ef3
8 janvier 2026
judiciaire - Sans procédure particulière NOUS, [K] SPAETY Juge du tribunal judiciaire de Mulhouse, en présence de PFEFFER Elodie, auditrice de justice, assistés de Nathalie LEMAIRE, greffière, Statuant
69655228cdc6046d471061f7
6 janvier 2026
Le tribunal après avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
HAGUENAU Surendettement
68deef176af9fd1f80976310
1 octobre 2025
Elle expose qu’elle a été placée sous le régime de la liquidation judiciaire en vertu d’un jugement du tribunal judiciaire de STRASBOURG rendu le 24 février 2025.
Proc. coll. civiles
670edddc1c3411ff3460243e
7 octobre 2024
Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 07 octobre 2024 : PRONONCÉ, en raison de l'insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Madame [G] [C
670edddd1c3411ff3460247c
24/22 N° RG 24/00727 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP6X CLÔTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Extrait de jugement La Chambre des Procédures collectives civiles du Tribunal Judiciaire
670eddde1c3411ff346024a2
Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 07 octobre 2024 : PRONONCÉ, en raison de l'insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Monsieur [E]
67a295330a87e48916ebbb40
6 janvier 2025
24/26 N° RG 23/08821 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJEN CLÔTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Extrait de jugement La Chambre des Procédures collectives civiles du Tribunal Judiciaire
67a5382fe6367a63fbf44598
Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 06 janvier 2025 : PRONONCÉ, en raison de l'insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Madame [J] [I
67a5382fe6367a63fbf445a0
Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 06 janvier 2025 : PRONONCÉ, en raison de l'insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Madame [F] [R
2ème Ch. Cabinet 9
6985d044cdc6046d472d8ce0
5 janvier 2026
Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [F] C/ [C] [P] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE
CTX PROTECTION SOCIALE
689661dd0279fffe8433ac7b
2 juillet 2025
/ [6] Maître [G] [S] - Mandataire Judiciaire Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Association [12] En liquidation judiciaire La Cour [Localité 4] non comparante, DÉFENDEUR (S) :
DROIT COMMUN
6977ce69cdc6046d47cce30d
20 janvier 2026
Après avoir adopté un plan de redressement, il l’a résolu et placé la SCI en liquidation judiciaire ainsi que désigné la selarl MJO en la personne de Maître [Z], en qualité de liquidateur judiciaire.
6780340d9c3ba90f51dc5ce1
7 janvier 2025
judiciaire de la SCP [N] [H] [W], nommé par jugement du tribunal judiciaire de Pontoise du 23 septembre 2021 représenté par Me Philippe HOUILLON, avocat au barreau du Val d’Oise Maître [L] [W], né
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