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18 405 résultats pour « jugement statuant sur la liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

67f5807fbbf04ef7857bfcd2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

N° RG 24/04618 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOON N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 ENTRE : SELARL MJ ALPES es qualité de liquidateur

Source officielle
TJ

Référés expertises

66fc3a062416523b99588868

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MARC DELGUSTE INGENIERIE représentée par son liquidateur judiciaire la SELARL PERIN & BORKOWIAK [Adresse 13] [Localité 6] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant

Source officielle
TJ

Rétablissement personnel

66a93183e91ef833659af14f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ABIVEN, Vice Président, Juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Emmanuelle BADUFLE, Greffier, Après débats à l'audience du 14 mai 2024, le jugement suivant

Source officielle
TJ

Première Chambre

69dd4d4fcdc6046d47208170

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de Colmar, statuant en juge unique, qui en a délibéré.

Source officielle
TJ

Surendettement

68f2af56e97b8c182997b43a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire recommandé par la commission.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e2986cdc6046d475ccf90

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire recommandé par la commission.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

662bf146e266e89ef1189e16

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par jugement du 15 décembre 2021, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de la société SOUNOUNE et a désigné en qualité de mandataire liquidateur

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

6972ed71cdc6046d475f4ef3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

judiciaire - Sans procédure particulière NOUS, [K] SPAETY Juge du tribunal judiciaire de Mulhouse, en présence de PFEFFER Elodie, auditrice de justice, assistés de Nathalie LEMAIRE, greffière, Statuant

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69655228cdc6046d471061f7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le tribunal après avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Surendettement

68deef176af9fd1f80976310

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle expose qu’elle a été placée sous le régime de la liquidation judiciaire en vertu d’un jugement du tribunal judiciaire de STRASBOURG rendu le 24 février 2025.

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670edddc1c3411ff3460243e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 07 octobre 2024 : PRONONCÉ, en raison de l'insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Madame [G] [C

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670edddd1c3411ff3460247c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

24/22 N° RG 24/00727 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP6X CLÔTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Extrait de jugement La Chambre des Procédures collectives civiles du Tribunal Judiciaire

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670eddde1c3411ff346024a2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 07 octobre 2024 : PRONONCÉ, en raison de l'insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Monsieur [E]

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a295330a87e48916ebbb40

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

24/26 N° RG 23/08821 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJEN CLÔTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Extrait de jugement La Chambre des Procédures collectives civiles du Tribunal Judiciaire

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a5382fe6367a63fbf44598

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 06 janvier 2025 : PRONONCÉ, en raison de l'insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Madame [J] [I

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a5382fe6367a63fbf445a0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 06 janvier 2025 : PRONONCÉ, en raison de l'insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Madame [F] [R

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

6985d044cdc6046d472d8ce0

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [F] C/ [C] [P] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689661dd0279fffe8433ac7b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

/ [6] Maître [G] [S] - Mandataire Judiciaire Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Association [12] En liquidation judiciaire La Cour [Localité 4] non comparante, DÉFENDEUR (S) :

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

6977ce69cdc6046d47cce30d

T. Judiciaire

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Après avoir adopté un plan de redressement, il l’a résolu et placé la SCI en liquidation judiciaire ainsi que désigné la selarl MJO en la personne de Maître [Z], en qualité de liquidateur judiciaire.

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TJ

Première Chambre

6780340d9c3ba90f51dc5ce1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

judiciaire de la SCP [N] [H] [W], nommé par jugement du tribunal judiciaire de Pontoise du 23 septembre 2021 représenté par Me Philippe HOUILLON, avocat au barreau du Val d’Oise Maître [L] [W], né

Source officielle

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