DEBATS: à l’audience publique du 20 MARS 2024, ORDONNANCE: contradictoire , au terme des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 5 avril 2024 prorogé au 12 avril 2024 les conseils des parties ayant

SCHMIT TP [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] non représentée A rendu l’ordonnance suivante : DEBATS : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 25 février 2026 et mise en délibéré à ce

Afin de déterminer les circonstances de l'accident et évaluer les dégâts matériels du véhicule, le cabinet BCA Expert automobile a été désigné en qualité d'expert à la demande de la SASU ASSU 2000.

acquitter en cas d'achat ; 9° Le cas échéant, les sûretés exigées ; 10° Sauf en cas de location avec option d'achat, le taux débiteur, les conditions applicables à ce taux et, le cas échéant, tout indice

ARIANE INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 27 Novembre 2024 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue

La procédure a été fixée à l'audience d'incidents de la mise en état du 13 juin 2025. A cette audience, M.

fabriqué par le laboratoire Bayer Healthcare ; que l’intervention a été réalisée par le docteur [Z], chirurgien gynécologique ; que dans les mois qui ont suivi cette intervention, elle a été victime notamment

L'audience a été fixée au 03 avril 2026 à 10H30.

rendu, après prorogation du délibéré, le 26 Mai 2026 devant la Quatrième Chambre le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 04 Novembre 2025, et que la cause

L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

L’affaire a été a été évoquée à l’audience du 3 juillet 2025. A cette audience, la SA YOUNITED, représentée par son avocat, a soutenu oralement les demandes formulées dans son assignation.

L'affaire a été appelée à l'audience du 20 février 2024, puis renvoyée au 12 mars 2024, date à laquelle elle a été plaidée.

L’affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2025, date à laquelle la décision a été rendue.

: A l’audience publique du 02 Décembre 2024 A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision sera rendue par mise en disposition le 06 Janvier 2025 ORDONNANCE : - Mise à disposition au greffe

[Adresse 7] représentée par Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 22 Mai 2024 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue

L’acte de prêt a été passé en la forme authentique le 28 décembre 2006 devant Me [Z], notaire associé à [Localité 5].

Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 15 mai 2025, par mise à disposition au greffe.

, greffier lors de l’audience de prononcé Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [Y] [I] épouse [A] née le [Date

[G] a été débouté de l’ensemble de ses demandes et condamné aux dépens.

ait été débattue en Chambre du Conseil le 24 Février 2025 devant Géraldine VUILLEMIN, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Marie-Elisabeth LECLERCQ, Greffier, avons rendu le jugement contradictoire