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993 résultats pour « mention relative aux conditions dans lesquelles il a ete rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Proximité

679aa3fee9a46d1f5a769866

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 08 janvier 2019 et ayant pris effet le 15 janvier 2019, Madame [X] [Z] a donné à bail à Monsieur [G] [

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb53ea7c8c1129c0784

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En outre, l’article L.54-10-4 interdit à toute personne qui n'a pas la qualité de prestataire des services mentionnés aux mêmes 1° et 4° d'utiliser une dénomination, une raison sociale, une publicité ou

Source officielle
TJ

4ème chambre

668454928bcff606d9c92583

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Une ordonnance de clôture a été rendue le 28 mars 2024 et l’affaire a été fixée à l’audience du 09 avril 2024.

Source officielle
TJ

REFERES

6864450c0bb2f8a66ca66452

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [V] [H] l’a acceptée le 18 mars 2024.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

678578e9aaacbea0fe684c09

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L’ordonnance de clôture a été rendue le 17 juin 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67aae9324999a647ab5b3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur [A] [F] a constitué avocat.

Source officielle
TJ

JAF CABINET B

69d57077cdc6046d47726935

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'ordonnance d'orientation et de mesures provisoires a été rendue le 29 janvier 2025. Elle a été rectifiée par ordonnance du 19 septembre 2025.

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa442e9a46d1f5a769ac5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 24 avril 2015 et ayant pris effet le 27 avril 2015, ACM HABITAT a donné à bail à Monsieur [E] [X] et Madame

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69654c7bcdc6046d47100191

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la décision rendue ce jour, par mise à disposition au greffe, en application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile

Source officielle
TJ

Chambre 1

697be596cdc6046d472d4c16

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Monsieur [L] s'est rapproché de son assureur de protection juridique, lequel a mandaté le cabinet MENOUD aux fins d'expertise amiable.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67005e8d09384195a751170c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par une ordonnance du 17 mai 2018, le juge de la mise en état a ordonné un complément d’expertise confié à M. [M] [K].

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeb02b848dd6814c63ccd

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [J] [M] [P] [F] [O] C/ [B] [D] [A] [L] épouse [F] [O] N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYKP Nac :20L Minute N°25/

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d56cf40727a0043bd36

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 31 août 2020, après que l’expert a été autorisé à rendre son rapport en l’état à défaut d’avoir reçu le devis de sondage complémentaire sollicité.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a219c5cdc6046d47f96401

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, lorsque la pension est fixée dans un titre mentionné au 1° du même I, être exprimé à tout moment de la procédure ; 2° A titre exceptionnel, lorsque le juge estime, par décision spécialement motivée

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594281296b51ba2ba8702

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par ailleurs, dans son compte rendu du 14 avril 2023, le docteur [V] a préconise le relai de la botte par une botte plâtrée par une botte de Walker basse à porter jour et nuit, ainsi qu’un maintien de

Source officielle
TJ

JCP FOND

69839034cdc6046d47e9e62b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Après débats à l'audience du 16 avril 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 2

69d03695cdc6046d47087998

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DATE DES DÉBATS : 29 Janvier 2026 L’affaire a été mise en délibéré au 26 Mars 2026, lequel a été prorogé au 02 Avril 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [L] [O] épouse [K] née le 23 Janvier 1991

Source officielle
TJ

TPBR

668c3665894f7f4d2e0c5b42

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A cette date, une décision de radiation a été prononcée.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cb5cdc6046d47ce5f4a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Considérant la situation étrange, Mme [W] [N] a appelé les deux banques auprès desquelles elle a une convention relative aux cartes bancaires et a constaté des retraits qu’elle n’avait pas autorisés, soit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969f7cdc6046d47d08e93

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans ces conditions et en l'absence de contestation de la défenderesse, il y a lieu de considérer qu'il ressort de l'analyse combinée des témoignages versés aux débats qui sont concordants et parfaitement

Source officielle

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