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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Proximité
679aa3fee9a46d1f5a769866
8 janvier 2025
SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 08 janvier 2019 et ayant pris effet le 15 janvier 2019, Madame [X] [Z] a donné à bail à Monsieur [G] [
Service des référés
65833fb53ea7c8c1129c0784
20 décembre 2023
En outre, l’article L.54-10-4 interdit à toute personne qui n'a pas la qualité de prestataire des services mentionnés aux mêmes 1° et 4° d'utiliser une dénomination, une raison sociale, une publicité ou
4ème chambre
668454928bcff606d9c92583
2 juillet 2024
Une ordonnance de clôture a été rendue le 28 mars 2024 et l’affaire a été fixée à l’audience du 09 avril 2024.
REFERES
6864450c0bb2f8a66ca66452
1 juillet 2025
Monsieur [V] [H] l’a acceptée le 18 mars 2024.
1ère Chambre
678578e9aaacbea0fe684c09
L’ordonnance de clôture a été rendue le 17 juin 2024.
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67aae9324999a647ab5b3
9 janvier 2025
Monsieur [A] [F] a constitué avocat.
JAF CABINET B
69d57077cdc6046d47726935
7 avril 2026
L'ordonnance d'orientation et de mesures provisoires a été rendue le 29 janvier 2025. Elle a été rectifiée par ordonnance du 19 septembre 2025.
679aa442e9a46d1f5a769ac5
SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 24 avril 2015 et ayant pris effet le 27 avril 2015, ACM HABITAT a donné à bail à Monsieur [E] [X] et Madame
PCP JTJ proxi fond
69654c7bcdc6046d47100191
9 janvier 2026
A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la décision rendue ce jour, par mise à disposition au greffe, en application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile
Chambre 1
697be596cdc6046d472d4c16
7 janvier 2026
Monsieur [L] s'est rapproché de son assureur de protection juridique, lequel a mandaté le cabinet MENOUD aux fins d'expertise amiable.
POLE CIVIL COLLEGIALE
67005e8d09384195a751170c
3 octobre 2024
Par une ordonnance du 17 mai 2018, le juge de la mise en état a ordonné un complément d’expertise confié à M. [M] [K].
2e chambre cab. 4 - DIV
67eeeb02b848dd6814c63ccd
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [J] [M] [P] [F] [O] C/ [B] [D] [A] [L] épouse [F] [O] N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYKP Nac :20L Minute N°25/
8ème chambre 2ème section
67f80d56cf40727a0043bd36
3 avril 2025
Le rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 31 août 2020, après que l’expert a été autorisé à rendre son rapport en l’état à défaut d’avoir reçu le devis de sondage complémentaire sollicité.
Chambre 03 cab 06
69a219c5cdc6046d47f96401
, lorsque la pension est fixée dans un titre mentionné au 1° du même I, être exprimé à tout moment de la procédure ; 2° A titre exceptionnel, lorsque le juge estime, par décision spécialement motivée
Chambre 6 - Référés Pdt
670594281296b51ba2ba8702
8 octobre 2024
Par ailleurs, dans son compte rendu du 14 avril 2023, le docteur [V] a préconise le relai de la botte par une botte plâtrée par une botte de Walker basse à porter jour et nuit, ainsi qu’un maintien de
JCP FOND
69839034cdc6046d47e9e62b
Après débats à l'audience du 16 avril 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement
Chambre J.A.F. Cab 2
69d03695cdc6046d47087998
2 avril 2026
DATE DES DÉBATS : 29 Janvier 2026 L’affaire a été mise en délibéré au 26 Mars 2026, lequel a été prorogé au 02 Avril 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [L] [O] épouse [K] née le 23 Janvier 1991
TPBR
668c3665894f7f4d2e0c5b42
5 juillet 2024
A cette date, une décision de radiation a été prononcée.
69d94cb5cdc6046d47ce5f4a
9 avril 2026
Considérant la situation étrange, Mme [W] [N] a appelé les deux banques auprès desquelles elle a une convention relative aux cartes bancaires et a constaté des retraits qu’elle n’avait pas autorisés, soit
CTX PROTECTION SOCIALE
69d969f7cdc6046d47d08e93
10 avril 2026
Dans ces conditions et en l'absence de contestation de la défenderesse, il y a lieu de considérer qu'il ressort de l'analyse combinée des témoignages versés aux débats qui sont concordants et parfaitement
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