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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 3
67ed812bda9e15c5131fb645
2 avril 2025
Par message électronique adressé sur le site de la [6] le 7 octobre 2020, Monsieur [P] a sollicité une demande de remise de sa dette, dont la [6] a accusé réception par réponse électronique du 14 octobre
Chambre Civile 2
67f57142bbf04ef7857bca8b
3 avril 2025
Maître [X] s’est constitué pour le compte de Monsieur [M] par acte notifié par voie électronique le 15 avril 2024.
18° chambre 1ère section
67eed2aab848dd6814c5e4ad
spécifique à l'initiative du juge de la mise en état ou d'entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages
Chambre 7/Section 3
6786b300df5b5c7d10ca45a2
14 janvier 2025
Les échanges de messages électroniques produits (pièce n°3) ne permettent pas d’identifier les auteurs des écrits.
2ème Ch. Cabinet 9
68ee934222996ce54481e6e0
6 octobre 2025
judiciaire de Lyon pour surveiller les opérations liquidatives, en qualité de juge commis avec lequel les échanges devront se faire dans le respect du contradictoire, (le cas échéant à l’adresse de messagerie
JUGE CX PROTECTION
68e0175874e929a9d8fa66c9
3 octobre 2025
Par message électronique en date du 19 juin 2025, le greffe a été informé que le diagnostic social et financier n’avait pu être réalisé faute pour M.
68e017a174e929a9d8fa6edb
Par message électronique reçu au greffe le 19 juin 2025, le tribunal a été informé que le diagnostic social et financier n’avait pu être réalisé faute pour M.
JCP LOGEMENT
6974574ccdc6046d47836667
8 janvier 2026
D’après les requérants qu’[E] [K] a quitté le logement et serait au Sénégal (message électronique du 28 août 2025 dans lequel le locataire déclare : « je suis au Sénégal pour régulariser l’arrivée de mon
Chambre 28 / Proxi fond
66db4330f06e1567cdd9f55c
29 avril 2024
Par message électronique parvenu au greffe le 3 avril 2024, la SA IMMOBILIERE 3F fait parvenir au tribunal un décompte actualisé établissant le montant de la dette à hauteur de 7.871,58 euros au 31 mars
CTX PROTECTION SOCIALE
67882543c21c0e53e790ce49
7 janvier 2025
Suivant message électronique du 24 octobre 2023, dont les termes ont été soutenus à l’audience du 17 septembre 2024 par son représentant, dûment mandaté, la caisse demande au tribunal : - d’homologuer
Service des référés
686579cb72b7e1b6bf1d7ecd
2 juillet 2025
Elle a, par message électronique dit RPVA, adressé ledit décompte le 3 juin 2025.
PPEP Civil
67f0487502fc178212f8670a
1 avril 2025
l’hôtel, le transport depuis l’aéroport jusqu’au lieu d’hébergement, la possibilité d’effectuer gratuitement deux appels téléphoniques ou d’envoyer gratuitement deux télex, deux télécopies ou deux messages
67f433ad4e0040aa373630d7
4 avril 2025
Par message électronique du 19 septembre 224 dont les termes ont été soutenus oralement lors de l’audience par sa représentante dûment mandatée, la caisse s’en rapporte à la sagesse du tribunal sur l’évaluation
680bf80cc64531385b028ea2
68f9289ede0ebe408da9b0a0
9 octobre 2025
La [10] était non représentée mais a indiqué par message électronique du 4 juillet 2025 que ses conclusions avaient été régulièrement transmises à la partie demanderesse.
Chambre 04
6a1736adcdc6046d472548d8
26 mai 2026
Par message électronique du 19 mars 2025, les parties ont été informées du refus de la demande de jonction.
PEC sociétés civiles
67f56a4fbbf04ef7857bb2d9
7 avril 2025
spécifique à l’initiative du juge de la mise en état ou d’entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages
5ème chambre 1ère section
65c67c035d2ded2ab7c85422
9 janvier 2024
Or, le tribunal observe que les dernières conclusions des demandeurs notifiées par voie électronique le 1er juillet 2022 ne sont accompagnées d’aucun bordereau de communication de pièces.
4ème chambre 1ère section
6633d9f9c0d3e3fe99d16c5c
30 avril 2024
du juge de la mise en état ou entretien sollicité par les conseils, les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages
69cd6ca8cdc6046d47c78c52
1 avril 2026
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