L'affaire a été mise en délibéré au 11 avril 2024.

ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

ordonnée en référé.

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort. EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation délivrée les 23 et 25 juin 2021 par Mme [D] [G], Mme [M] [W] et M.

[K] & FILS C/ Compagnie d’assurance SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame

, par Madame Sophie BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats.

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 15 janvier 2026 à [V] [I] et [E] [C] épouse [I] par la Société CDC HABITAT SOCIAL, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé

Jugement du 1er Juillet 2025 - prononcé publiquement par Morgane ROLLAND, par sa mise à disposition au greffe - en premier ressort - contradictoire - signé par le président et Patricia BERNICOT, greffier

PAR CES MOTIFS Nous, juge de la mise en état, statuant après débats, par ordonnance contradictoire, en premier ressort, DECLARONS irrecevable car prescrite l’action introduite par Mme [G] [U] à l’encontre

JUGEMENT : - déposé au greffe le 07 Avril 2026 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Alida GABRIEL, Greffier, DEMANDEUR : Monsieur [Z] [J] [O] né

Sur la demande de mise hors de cause La SARL TRANSPORT FRENEAU et son assureur [H] demandent à être mis hors de cause.

RECORD PORTES AUTOMATIQUES [Adresse 12] [Localité 18] non comparante S.A.S.

L’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2025.

ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

JUGEMENT En matière d’exécution immobilière, réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe à l’audience du huit Janvier deux mil vingt six, signé par Monsieur BECU

L'affaire a été mise en délibéré au 19 avril 2024.

L'affaire a été mise en délibéré au 19 avril 2024.

2024 Société [Localité 7] HABITAT C/ Monsieur [S] [E] Madame [J] [E] née [O] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 15 Juillet 2024, le jugement suivant a été rendu par mise

Par décision du 28 juin 2018, le régime CAREL a mis en place pour ses adhérents une faculté de rachat à tout moment de tout ou partie du capital constitué.

La clôture est intervenue le 08 février 2024 par ordonnance du juge de la mise en état du même jour.