Le fait de les mélanger aux eaux usées serait source d'odeur car la couverture du dalot est discontinue. Madame [V] a demandé un chiffrage des travaux à la société BOST (pièce n° 8 de Maître SARDIN).

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le juge de l’exécution se réfère aux dernières conclusions des parties en application des dispositions

», la qualification de tendinopathie d'insertion des muscles épitrochléens du coude droit, maladie inscrite au tableau n°57B des maladies professionnelles.

MOTIVATION DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond et il n’est fait droit à la demande que dans

Par jugement du 24 janvier 2023, le tribunal de commerce de Nîmes a fait droit à cette demande et a condamné les sociétés Amosan Distribution et Green Source Engineering à la publication du dispositif

Après avoir fait l'objet de trois renvois à la demande de l'une ou l'autre des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 4 mars 2025.

Par jugement AVANT DIRE DROIT en date du 17 novembre 2025, le Pôle social a ordonné un examen médical de Monsieur [G] [L] et a désigné, le Docteur [F] [R], en qualité de consultant, avec la mission de

; - Dire et ordonner que faute par elle de se conformer volontairement aux dispositions de la décision à intervenir, la SEM [Localité 3] Habitat sera autorisée à le faire expulser des lieux avec le

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il convient de renvoyer à leurs écritures respectives conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

-DEBOUTER les consorts [P] de l’ensemble de leurs moyens, demandes, fins et conclusions.

prolongation de la mesure -du droit, lors des auditions, après avoir décliné son identité, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire”.

-STATUER ce que de droit, quant aux dépens Au soutien de ses demandes, elle explique que Madame [K] [D], gérante de la SARL COLMADO s’est engagée à régler les sommes dues le 25 décembre 2025.

Fonds commun de titrisation CEDRUS et la SA Société Générale ayant exposé des frais non compris dans les dépens, il y a lieu de faire droit à leurs demandes et de condamner la partie demanderesse à leur

Elle fait état d’une stratégie d’intimidation de sa part, par le moyen de mises en demeure comminatoires, envoyées à son employeur, et par l’engagement d’un enquêteur privé pour obtenir son adresse personnelle

Par ailleurs, dans cette hypothèse, le solde restant dû deviendra de plein droit et immédiatement exigible.

Par conséquent, il y a lieu de faire droit à cette demande. IV. Sur l’octroi de délais de paiement.

Elle fait valoir que Madame [O] a commis une faute en n’exécutant pas son engagement de vendre.

Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens, il est renvoyé à l'acte introductif d’instance,

Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens, il est renvoyé à l'acte introductif d’instance,

[X] [U], Mme [F] [U] et Mme [V] [U] ont fait assigner M.