: 10 Février 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2025 par Anne BOUTRON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Assignation du : 20 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 par Delphine CHAUFFAUT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Madame [V] [Y] [Adresse 1] - Chez Monsieur [I] [H] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation

992 DEFENDERESSE Madame [D] [N] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation

exécutoires délivrées le : JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 09 octobre 2025 par Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

le contrat de crédit, à partir d'un nombre suffisant d'informations, y compris des informations fournies par ce dernier à la demande du prêteur.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation

La plupart de ces demandes n'ont pas été prises en compte et contrairement à ce qu’affirme l'[5], nombre de documents demandés n'ont jamais été communiqués.

Saisi sur requête des sociétés Crocs du 5 juin 2024, le délégué du président du tribunal judiciaire de Paris a autorisé la société à pratiquer une saisie-contrefaçon au siège social de la société Sogema

greffe le 07 Janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats, conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, par Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier placé délégué

la SELARL AALM, avocats au barreau de BORDEAUX FAITS ET PROCEDURE Suivant ordonnances de validation de compositions pénales en date des 19 septembre 2017, le magistrat délégué

vestiaire : D 992 DEFENDEUR Monsieur [I] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation

Sur les conditions relatives à l'activité, elle expose que l'[3] échoue à rapporter la preuve du nombre d'heures d'aide à domicile réalisées par ses salariés.

En l’espèce, Mme [R] [B], déléguée générale de l’ADI, a adressé à Mme [Z] [G], présidente de [7] une correspondance du 19 octobre 2017 revenant sur l’état des discussions se rapportant à la collecte des

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

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Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

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