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7 717 résultats pour « note de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67096c8d06866c0645d283a8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c161b7735881a7c2406

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e6f894f7f4d2e0a9179

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7247548223b2c7ab38d1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8135da9e15c5131fb7a3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b2b848dd6814c5e5b3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Source officielle
TJ

Service des référés

661041acc9ea95b316fe1e47

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7faa704a07f4934428

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

NEXITY IR PROGRAMMES SEERI [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] représentée par Maître Emmanuelle MORVAN de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R211 DEFENDEURS Le syndicat

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d948c432ce7d11a6ca22

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Source officielle
TJ

Service des référés

69ceca61cdc6046d47e72c18

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

constituée La société anonyme ENEDIS [Adresse 8] [Localité 5] non constituée La société anonyme GRDF [Adresse 9] [Localité 6] non constituée La VILLE DE PARIS, DIRECTION DE LA PROPRETE DE L’EAU SERVICE

Source officielle
TJ

Première Chambre

69aba1e1cdc6046d47cb0ed6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il convient de se référer l’assignation et aux notes en délibéré précitées.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b140e2901d10fa386c5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Fait à [Localité 16], le 07 octobre 2025 La Greffière, Le Président, Carine DIDIER David CHRIQUI Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis [Adresse 19] [Localité 12] ☎ [XXXXXXXX02] Fax

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e55b032d83cfd3e7733

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Source officielle
TJ

Référés

68dd8970548223b2c7ac8f83

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

il résulte des pièces versées aux débats que la SCI MECL a fait l’acquisition le 3 novembre 2022 d’un bâtiment à usage industriel et commercial sis [Adresse 3] ; Qu’aux termes de l’acte de vente notarié

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6592cdc6046d477d1b53

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle demandait la publication au service de la publicité foncière du jugement.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef2cd7288dcb2a015c5e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Christèle BADETS-PEAN Maître Caroline LAVEISSIERE de la SELARL CAROLINE LAVEISSIERE Me Nicolas NAVARRI COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1f034fdec52d9ea32e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

des seules juridictions administratives, mais qu’en l’espèce les demandeurs ne formulent aucune prétention juridique relative à l’organisation du service de la justice judiciaire, se bornant à demander

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1f034fdec52d9ea345

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

des seules juridictions administratives, mais qu'en l'espèce les demandeurs ne formulent aucune prétention juridique relative à l'organisation du service de la justice judiciaire, se bornant à demander

Source officielle
TJ

Service des référés

69ceca09cdc6046d47e72610

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, le diagnostiqueur, la société [Localité 1] OUEST DIAGNOSTIC, n’a pas relevé les mêmes valeurs que celles de la société AUDIT BUSINESS DEVELOPPEMENT, en sorte qu’il lui a attribué, pour sa part, la note

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c842cdc6046d4791bf15

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La SCEA DU DOMAINE DE COYEUX expose que les ouvrages sont affectés de multiples désordres constatés par Monsieur [P] [C], expert amiable, aux termes de différentes notes techniques et par commissaire de

Source officielle

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