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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67096c8d06866c0645d283a8
8 octobre 2024
A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant
66197c161b7735881a7c2406
12 avril 2024
668c2e6f894f7f4d2e0a9179
4 juillet 2024
68dd7247548223b2c7ab38d1
1 octobre 2025
67ed8135da9e15c5131fb7a3
1 avril 2025
67eed2b2b848dd6814c5e5b3
3 avril 2025
661041acc9ea95b316fe1e47
5 avril 2024
659d9d7faa704a07f4934428
19 décembre 2023
NEXITY IR PROGRAMMES SEERI [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] représentée par Maître Emmanuelle MORVAN de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R211 DEFENDEURS Le syndicat
65c3d948c432ce7d11a6ca22
1 février 2024
69ceca61cdc6046d47e72c18
2 avril 2026
constituée La société anonyme ENEDIS [Adresse 8] [Localité 5] non constituée La société anonyme GRDF [Adresse 9] [Localité 6] non constituée La VILLE DE PARIS, DIRECTION DE LA PROPRETE DE L’EAU SERVICE
Première Chambre
69aba1e1cdc6046d47cb0ed6
9 janvier 2026
Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il convient de se référer l’assignation et aux notes en délibéré précitées.
68e55b140e2901d10fa386c5
7 octobre 2025
Fait à [Localité 16], le 07 octobre 2025 La Greffière, Le Président, Carine DIDIER David CHRIQUI Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis [Adresse 19] [Localité 12] ☎ [XXXXXXXX02] Fax
677d7e55b032d83cfd3e7733
7 janvier 2025
Référés
68dd8970548223b2c7ac8f83
il résulte des pièces versées aux débats que la SCI MECL a fait l’acquisition le 3 novembre 2022 d’un bâtiment à usage industriel et commercial sis [Adresse 3] ; Qu’aux termes de l’acte de vente notarié
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6592cdc6046d477d1b53
21 mai 2026
Elle demandait la publication au service de la publicité foncière du jugement.
REFERES 2ème Section
6682ef2cd7288dcb2a015c5e
1 juillet 2024
EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Christèle BADETS-PEAN Maître Caroline LAVEISSIERE de la SELARL CAROLINE LAVEISSIERE Me Nicolas NAVARRI COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad1f034fdec52d9ea32e
30 avril 2024
des seules juridictions administratives, mais qu’en l’espèce les demandeurs ne formulent aucune prétention juridique relative à l’organisation du service de la justice judiciaire, se bornant à demander
6660ad1f034fdec52d9ea345
des seules juridictions administratives, mais qu'en l'espèce les demandeurs ne formulent aucune prétention juridique relative à l'organisation du service de la justice judiciaire, se bornant à demander
69ceca09cdc6046d47e72610
, le diagnostiqueur, la société [Localité 1] OUEST DIAGNOSTIC, n’a pas relevé les mêmes valeurs que celles de la société AUDIT BUSINESS DEVELOPPEMENT, en sorte qu’il lui a attribué, pour sa part, la note
REFERES
69d6c842cdc6046d4791bf15
8 avril 2026
La SCEA DU DOMAINE DE COYEUX expose que les ouvrages sont affectés de multiples désordres constatés par Monsieur [P] [C], expert amiable, aux termes de différentes notes techniques et par commissaire de
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