Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation

Le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les

Le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les

Le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les

Le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les

Le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les

Le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les

Le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les

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un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé ; AVISONS cette personne que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au Greffe de la Cour d'Appel de Nîmes (mail

- La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 1] dans les 24 heures de sa notification.

d’Appel de [Localité 22], [Adresse 10]: [Courriel 19], Tél : [XXXXXXXX02] et [Localité 18]. : 06.99.72.95.41 ; Ou en cas d’indisponibilité : M.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N] [V], [N] [V] c/ [R], [R] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02205 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOQR

, devant le Premier Président de la Cour d’Appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut

Je maintiens qu’une verrière n‘est pas praticable.

En présence de Madame [X] [J] , interprète en langue anglais, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.

L’affaire a été appelée à l’audience du 29 novembre 2023. Madame [S] [D] [C] maintient ses demandes aux termes de son assignation.

Les affaires ont été appelées à l’audience du 7 mai 2025.

de l'article L.241-1 du code des assurances, demande communication des attestations d'assurance décennale valides au moment de l'ouverture du chantier, vérifie que l'attestation couvre bien la période

Par ordonnance du 8 février 2019, le tribunal leur a déclaré communes et opposables les opérations d’expertise en cours. M.