CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 2
6a0f4967cdc6046d477b035e
21 mai 2026
Assignés à personne, les défendeurs n’ont pas constitué avocat.
Chambre 1
6a1606bacdc6046d4707d783
26 mai 2026
de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] METROPOLE sous le n° B [N° SIREN/SIRET 1] dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Patrick DELSAR, membre de la SELARL
JCP
670841ae89f19e8c50fc7632
10 octobre 2024
BANK Vos Ref : 3109002564, Société EDF SERVICE CLIENT Vos Ref : 6023897770, Société BANQUE POPULAIRE DU SUD Vos Ref : 98119846177, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Vos Ref : 42007808751100, Société
Chambre 01
6a0f4c68cdc6046d477b3f27
18 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée du 31 août 2015, la société par action simplifiée Carre Construction aux droits de laquelle est venue la S.C.I [Adresse 4], a donné à bail à Messieurs [
Référés civils
6a0f5030cdc6046d477b8a71
à la société MBI ces derniers étant affectés au stockage de biens personnels de Monsieur [Q], voire appartenant à ses autres sociétés.
Chambre 1- section A
69d990c3cdc6046d47d3794b
8 avril 2026
MGVP - sa volonté ressort de la lettre du courriel adressé la veille de la signature - l'image et la réputation personnelle de salariés d'une société ne peut être irrémédiablement dégradée suite à la
Chambre 1 Contentieux
6a19d68fcdc6046d47682a45
22 mai 2026
en date du 20 avril 2022, Madame [U] [I] divorcée [V], a souscrit un prêt personnel auprès de la société CETELEM pour un montant de 20 000 euros remboursable en 84 échéances mensuelles avec une première
Chambre 9/Section 1
6a109a9fcdc6046d479a79ec
EXPOSÉ DU LITIGE La société anonyme (SA) ORANGE BUSINESS SERVICES (OBS) et la société par actions simplifiée (SAS) ORANGE CYBERDEFENSE (OCD) composent une unité économique sociale (UES) à laquelle a été
6a1606b3cdc6046d4707d703
Il fait valoir que la Cour d’appel aurait constaté qu’il a repris à tout le moins l’activité de son père en 2012, et, qu’il a constitué sa société ST STABLES le 16 décembre 2013 alors que les deux juments
0P12 Aud. civile prox 3
68f67f35f444f3ad06a40dd6
13 janvier 2025
N° RG 24/03812 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DYN PARTIES : DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CETELEM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
Référés Cabinet 4
69d953e7cdc6046d47ced8c0
10 avril 2026
BMI dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Ludovic KALIFA, avocat au barreau de MARSEILLE S.D.C.
9ème chambre 2ème section
6a10a223cdc6046d479b0643
Louvre Banque Privée, Monsieur [K] étant en outre titulaire d'un compte personnel ouvert dans ce même établissement.
Chambre 29 / Proxi fond
69de82e0cdc6046d473bf41f
14 avril 2026
offre préalable acceptée le 20 octobre 2022, la société SOGEFINANCEMENT -aux droits de laquelle vient la société FRANFINANCE- a consenti à Madame [Y] [X] un prêt personnel d'un montant en capital de 20000
6a17696bcdc6046d47292cf5
L'affaire a fait l’objet de plusieurs renvois avant d’être retenue à l’audience du 17 mars 2026, à laquelle la société de crédit, représentée par son Conseil, s’en est rapportée aux termes de ses dernières
JERICHO CIVIL
6a18b122cdc6046d474a3d59
FRANFINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a174c94cdc6046d4726ee27
et des familles comme « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable
Ch3 Cab1 CTX civil
6a10ae65cdc6046d479bf1d2
A cette audience, la SA d’HLM CDC HABITAT SOCIAL, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance, en actualisant sa créance, celle-ci s'élevant désormais à la somme
CH4 RÉTABLISSEMENT PERSO
6a19fc05cdc6046d476b1ca3
Minute n° RP 19/2026 DÉBITEUR : Madame [E] [Z] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier RONDU, avocat au barreau de METZ CRÉANCIER : Société [1] dont le siège social est sis [Adresse
Surendettement
66a297b580b1d994348a625d
25 juillet 2024
BNP PARIBAS Société CAF DE PARIS Société FLOA S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.
Chambre référés
6a0b713fcdc6046d471e38f3
16AME),La société [J] [I] & FILS, Les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (les MMA), assureurs de la société CANEVET, La société EUROMAF, assureur de l’EIRL [M] [N], devant le juge des
Page 24 sur 480