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9 595 résultats pour « personnel des sociétés sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4967cdc6046d477b035e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Assignés à personne, les défendeurs n’ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606bacdc6046d4707d783

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] METROPOLE sous le n° B [N° SIREN/SIRET 1] dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Patrick DELSAR, membre de la SELARL

Source officielle
TJ

JCP

670841ae89f19e8c50fc7632

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BANK Vos Ref : 3109002564, Société EDF SERVICE CLIENT Vos Ref : 6023897770, Société BANQUE POPULAIRE DU SUD Vos Ref : 98119846177, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Vos Ref : 42007808751100, Société

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a0f4c68cdc6046d477b3f27

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée du 31 août 2015, la société par action simplifiée Carre Construction aux droits de laquelle est venue la S.C.I [Adresse 4], a donné à bail à Messieurs [

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f5030cdc6046d477b8a71

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à la société MBI ces derniers étant affectés au stockage de biens personnels de Monsieur [Q], voire appartenant à ses autres sociétés.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69d990c3cdc6046d47d3794b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MGVP - sa volonté ressort de la lettre du courriel adressé la veille de la signature - l'image et la réputation personnelle de salariés d'une société ne peut être irrémédiablement dégradée suite à la

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d68fcdc6046d47682a45

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

en date du 20 avril 2022, Madame [U] [I] divorcée [V], a souscrit un prêt personnel auprès de la société CETELEM pour un montant de 20 000 euros remboursable en 84 échéances mensuelles avec une première

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6a109a9fcdc6046d479a79ec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La société anonyme (SA) ORANGE BUSINESS SERVICES (OBS) et la société par actions simplifiée (SAS) ORANGE CYBERDEFENSE (OCD) composent une unité économique sociale (UES) à laquelle a été

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606b3cdc6046d4707d703

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il fait valoir que la Cour d’appel aurait constaté qu’il a repris à tout le moins l’activité de son père en 2012, et, qu’il a constitué sa société ST STABLES le 16 décembre 2013 alors que les deux juments

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

68f67f35f444f3ad06a40dd6

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

N° RG 24/03812 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DYN PARTIES : DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CETELEM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953e7cdc6046d47ced8c0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BMI dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Ludovic KALIFA, avocat au barreau de MARSEILLE S.D.C.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a223cdc6046d479b0643

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Louvre Banque Privée, Monsieur [K] étant en outre titulaire d'un compte personnel ouvert dans ce même établissement.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82e0cdc6046d473bf41f

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

offre préalable acceptée le 20 octobre 2022, la société SOGEFINANCEMENT -aux droits de laquelle vient la société FRANFINANCE- a consenti à Madame [Y] [X] un prêt personnel d'un montant en capital de 20000

Source officielle
TJ

JCP

6a17696bcdc6046d47292cf5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire a fait l’objet de plusieurs renvois avant d’être retenue à l’audience du 17 mars 2026, à laquelle la société de crédit, représentée par son Conseil, s’en est rapportée aux termes de ses dernières

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b122cdc6046d474a3d59

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

FRANFINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c94cdc6046d4726ee27

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

et des familles comme « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae65cdc6046d479bf1d2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A cette audience, la SA d’HLM CDC HABITAT SOCIAL, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance, en actualisant sa créance, celle-ci s'élevant désormais à la somme

Source officielle
TJ

CH4 RÉTABLISSEMENT PERSO

6a19fc05cdc6046d476b1ca3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Minute n° RP 19/2026 DÉBITEUR : Madame [E] [Z] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier RONDU, avocat au barreau de METZ CRÉANCIER : Société [1] dont le siège social est sis [Adresse

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TJ

Surendettement

66a297b580b1d994348a625d

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

BNP PARIBAS Société CAF DE PARIS Société FLOA S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.

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TJ

Chambre référés

6a0b713fcdc6046d471e38f3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

16AME),La société [J] [I] & FILS, Les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (les MMA), assureurs de la société CANEVET, La société EUROMAF, assureur de l’EIRL [M] [N], devant le juge des

Source officielle

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