Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions régulièrement signifiées, Ouïe les parties à notre audience du 26 Septembre 2025 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 07 Octobre

EN ETAT Nous, Lila MASSARI, Juge chargée de la Mise en Etat de la procédure, assistée de Lydie BERENGUIER, Greffier, Vu les articles 455, 780 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces

MOTIFS Sur la demande d’expertise L’article 789 5° du Code de procédure civile prévoit que, lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu’

Monsieur [F] [U] et Madame [V] [D] épouse [U] assistés de leurs conseils, sous l’entier bénéfice de leurs écritures entendent voir le Tribunal : Vu les pièces versées aux débats Condamner Monsieur [Q]

Ces trois procédures ont été jointes à la procédure enregistrée sous le numéro RG 21-9362.

d’obturation de vue relevée.

X se disant [J] [M] ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le moyen tiré de la durée excessive de la fin de garde à vue Il résulte des dispositions de l'article 63 du code de procédure pénale que la durée

à se pourvoir sur le fond du litige, Par provision, tous moyens des parties étant réservés, Vu l’article 145 du code de procédure civile Ordonnons une expertise et Désignons en qualité d’expert :

Ensuite, le fait de développer des produits dérivés (carnets- pièce 5, magnets, transats- pièce 7, serviettes de plage -pièce 6, cabas- pièce 7, puzzle -pièce 9) à partir des oeuvres propres de chacune

La décision a été mise en délibéré au 6 janvier 2026 puis prorogée au 9 janvier 2026 MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'expertise judiciaire Selon l'article 145 du code de procédure civile, s'il

L’affaire a été mise en délibéré, la décision étant mise à disposition au greffe ce jour, 08 janvier 2026.

les articles 1240 et suivants du code civil,Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile,Vu les articles 695 et suivants du Code de Procédure Civile,Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions des

civile et des dépens ; - condamner toute partie succombant à lui payer la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure

[K] [D] et la SCI DES TERREAUX, Vu l’article 145 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Débouter les requérantes de leur demande d’expertise judiciaire dirigée à l’encontre de

Madame [O] [P] n’a pas procédé au retrait de ce pli.

[A] [L] demandent au tribunal de : Vu l’article 544 du Code civil, Vu l’article 678 du même code Vu l’article 1240 du Code civil, Vu la jurisprudence précitée, Vu le rapport d’expertise judiciaire

[P] et Mme [J] sollicitent : « Vu l’article 789 du Code de procédure civile, Vu l’article L 313-44 du Code de la consommation, Vu les pièces produites aux débats, Il est demandé au Juge de la mise

à leur évaluation à la date de l’expertise, dire s’ils sont partageables en nature et, dans l’affirmative, proposer des lots, proposer une mise à prix en vue d’une éventuelle licitation par la voie d’

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.