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525 résultats pour « prolongation de la nouvelle période de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

678564f6aaacbea0fe6804db

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

Que selon l’article L. 742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, « A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

68a8b1c6d71c382e8b5ac425

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

saisi pour une quatrième prolongation de la rétention administrative, pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours (la durée totale de la rétention n'excédant pas alors 90 jours), lorsque

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68dd6eb6548223b2c7ab0014

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En détention je n’ai pas eu l’occasion d’avoir ma famille au téléphone. Je souhaiterais sortir et les appeler pour avoir de lers nouvelles.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd506de85d0474bddb3da9

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

678593dbaaacbea0fe68a030

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par requête datée du 11 janvier 2025 enregistrée au greffe du juge des libertés et de la détention le même jour à 17h34, le préfet du Tarn a demandé la prolongation de la rétention de X se disant [T] [

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5054e85d0474bddb3aec

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, non représenté (cf observations écrites) PERSONNE RETENUE M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

699f5b9ccdc6046d47bb291d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En conséquence, le type de fondation utilisé a été changé au profit de micropieux et une nouvelle entreprise était mandatée pour réaliser les fondations.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a5f4965b5d9df314886

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Attendu qu’aux termes de l’article L742-4 du CESEDA, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68dd6eba548223b2c7ab00c1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5040e85d0474bddb37fa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67801b739c3ba90f51dc14ea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OPA MINUTE N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OPA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f194cdc6046d47ae8695

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la décision de placement initiale) et L. 742-4 à L. 742-7 (nouvelles prolongations )."

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3df8dd7001754d6256b1

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

SUR LA CONTESTATION DE LA REGULARITE DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION Il convient de prononcer la jonction de la requête en contestation du placement en rétention et de la requête en prolongation

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0adc91e3bdd7a889b78

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

-1, ou toute nouvelle décision judiciaire prononçant l'hospitalisation en application de l'article 706-135 du code de procédure pénale fait courir à nouveau ce délai.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd503de85d0474bddb3790

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68dd6eb4548223b2c7aafff2

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 6 août 2025 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e6bbf04ef7857ba9af

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Selon l’article L. 742-5 du CESEDA, « A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fedd01172da17169e9566e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l’expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d’une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd50a6e85d0474bddb440a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69751950cdc6046d479851fe

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de prononcer la jonction de la requête en contestation du placement en rétention et de la requête en prolongation de la rétention administrative

Source officielle

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