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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X
66425812879c8a875bd46129
30 avril 2024
poursuivant : SELARL BERTHIER-DUPEYSSET (Lyon 9ème) - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par jugement contradictoire en date du 14 septembre 2023 dont il a été interjeté appel, le conseil de prud'hommes
Pôle social
686424b80bb2f8a66ca5f861
1 juillet 2025
disciplinaire en raison de prétendus manquements au titre des fonctions et des instructions qui lui ont été données et de mésententes avec ses collègues ; cette mutation a été annulée par le Conseil de Prud'hommes
JLD
68e0179974e929a9d8fa6a87
3 octobre 2025
● 16 ☐ 5 Administration légale, tutelle des mineurs, protection juridique des mineurs 10 ☐ 6 Assistance éducative 16 ☐ 6-1 Assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes
69600a45cdc6046d47ab1b89
8 janvier 2026
686d6513a2273490db108bdd
8 juillet 2025
68657c1e72b7e1b6bf1d970a
2 juillet 2025
2ème Chambre civile
6626ad5b1329eb3db7c286a5
22 avril 2024
avocat en s’appuyant sur les déclarations de la société ETABLISSEMENTS PETIT, développées dans des conclusions notifiées le 30 juillet 2014 dans le cadre de l’instance pendante devant le conseil de prud’hommes
CTX PROTECTION SOCIALE
697be3c2cdc6046d472d31aa
Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00967 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZWE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Madame [F] [G] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Etienne PRUD’HOMME
Service des référés
69cec9e9cdc6046d47e72393
2 avril 2026
CIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Stéphanie BOYER, avocate au barreau de PARIS - #D1538 DEFENDERESSES La S.A.S CIEC [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle PRUD’HOMME
67abad79ea06f3cad90b8d71
9 janvier 2025
trois années, sans aucun moyen donné par sa hiérarchie, et au prix d’un investissement important de sa part en termes notamment d’heures de travail, ce qui a notamment été reconnu par le Conseil de prud’hommes
1/4 social
665e0a14b8175b325ea69c83
25 avril 2024
Elle a alors saisi le conseil de prud’hommes qui a sursis à statuer dans l’attente du résultat des recours engagés par la salariée contre l’autorisation administrative de licenciement.
JEX cab 2
66964101f5112d8edd0574cf
4 juillet 2024
tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes
667a836444bb525fe3b88d05
11 janvier 2024
Par jugement rendu par le conseil de Prud’hommes de LYON le 11/09/2018, confirmé par un arrêt en date du 02/04/2021 de la cour d’Appel de LYON, la résiliation judiciaire du contrat de travail de Madame
68cc554f9da36895046916b4
8 septembre 2025
Par jugement du 10 mars 2022, le Conseil de prud’hommes de Paris a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur, la société [1].
1ère Chambre Cab3
686c1354dd7001754d61c6b7
7 juillet 2025
Madame [U] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions - Prononcer la nullité du testament authentique en date du 26 décembre 2020 et reçu en l’étude de Maître [W], de la SCP FIORA – DISDIER – PRUDHOMME
1ère Chambre civile
68ee9bac22996ce544825f4d
7 octobre 2025
1ère chambre civile [T] [R] c/ S.C.I. [4] copies et grosses délivrées le à Me PENEL ([Localité 6]) à Me PREUD’HOMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01084 - N° Portalis
677d7acbb032d83cfd3e6cc3
7 janvier 2025
[U] ayant saisi le Conseil de Prud'homme le 15 mars 2024 aux fins d'obtenir notamment l'indemnité spéciale de licenciement.
6686e5fce74459e0c7ed0e1f
2 juillet 2024
. - Une copie certifiée conforme à Me Benjamin DESAINT - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 13 octobre 2016, le Conseil de Prud'hommes d'ORLEANS a notamment condamné la société
688d06cbafe88dc815dd4079
la nature de l'indemnité de contrepartie obligatoire en repos ne dépend pas de la signature d'une transaction entre le salarié et l'employeur ou de l'introduction d'un recours devant le Conseil de Prud'hommes
68892bdf164153e3cd1db18a
[M] devant plusieurs juridictions pour faire rétablir ses droits (action prud'homale, action fondée su la faute inexcusable de son employeur, action en contestation d'un demande de trop-perçu de salaires
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