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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
662bf14ee266e89ef1189ec8
26 avril 2024
, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :
65b40706753f879640d608ba
26 janvier 2024
, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :
Service des Criées
671ff709f5341ca999b09632
15 octobre 2024
CREANCIER POURSUIVANT TRESOR PUBLIC représenté par Monsieur le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Val d'Oise (PRS du Val d'Oise) sis [Adresse 1] à [Localité 7] représentée par Me Séverine
Chambre des Référés
6a10a858cdc6046d479b823a
21 mai 2026
3] Tél. fixe : 0130215566 expert inscrit sur les listes de la cour d’appel de [Localité 4], lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
Juge Libertés Détention
67f01f6f02fc178212f7d06f
2 avril 2025
Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE
Chambre des référés
6a0f67e4cdc6046d477d4ba5
13 avril 2026
plaira à la présente Juridiction de désigner, de : - examiner au domicile des époux [I] l’installation complète de la chaudière au fioul présente - établir si cette installation est conforme aux règles
6700426dc34eb4cc857b7c5a
3 octobre 2024
cas de carence dans l’accomplissement de sa mission, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle de l’expertise ; DISONS que Monsieur [J] [G] devra consigner à la régie
6700426ec34eb4cc857b7c71
code de procédure civile, ORDONNONS UNE EXPERTISE JUDICIAIRE et DESIGNONS [H] [N] [Adresse 1] Mèl : [Courriel 6] en qualité d’expert, qui pourra recueillir l’avis de tout technicien dans une spécialité
Référés civils
6a15e5bccdc6046d47057035
26 mai 2026
Les travaux ont été confiés à l’entreprise PITANCE TRAVAUX SPECIAUX aux droits de laquelle vient la société [Q].
6a0fe2decdc6046d478672bb
18 mai 2026
parts sociales, notamment le procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire ayant statué sur leur agrément, les justificatifs de règlement des cessions et les preuves des formalités d’opposabilité,
69d7ecbfcdc6046d47ae30d9
9 avril 2026
l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
Référés
69d56465cdc6046d4771769d
7 avril 2026
L'expert pourra, s'il le juge nécessaire, faire appel à tout sapiteur de son choix dans une spécialité distincte de la sienne.
3ème Chbre Cab B1
668838af342d338c20d30e35
4 juillet 2024
Cette acquisition a été financée comptant pour 805.112 € et le solde (1.134.888 €) a été réglé par compensation de créance suite e la cession de créance conclu Ie meme jour entre la SCI VALENTINE et la
4ème Chambre civile
6a0e1ab2cdc6046d475ba626
19 mai 2026
Expédition : Maître David JACQUEMIN de la SELARL DAVID JACQUEMIN Me Joëlle FITOUSSI Le EXPOSE DES FAITS La société [U] [F] exerce une activité de commerce et de détail d’habillement en magasin spécialisé
JLD
68a4ce254a24c6addadba74a
2 juillet 2025
DBZK-W-B7J-DX3F Minute n° 25/809 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
4ème chambre 2ème section
69d7f410cdc6046d47aeb1bc
Monsieur [R] a alors réglé le solde du prix de vente total de 15.900 euros, outre 500 euros pour des straps Référence+ d’Absolue Créations recommandés par le vendeur pour obtenir une meilleure qualité
Référés expertises
66335ac1c0d3e3fe99cad83c
2 avril 2024
de son choix mais exclusivement dans une spécialité différente de la sienne, avec pour mission de : -se faire communiquer par le demandeur ou son représentant légal, ou par un tiers avec l’accord de
67816f506d34da2cbdcd927c
7 janvier 2025
de son choix mais exclusivement dans une spécialité distincte de la sienne ; Fixe la mission de l’expert comme suit : - convoquer les parties ou leur conseil en les informant de la faculté de se faire
678184676d34da2cbdcdd135
Elle indique avoir consulté le Dr [Y] successeur du Dr [J], qui l’a adressé à un autre dentiste plus spécialisé dans les cas complexes et lui a fait un devis de 50 000 euros de travaux ; que le Docteur
686eb21872b5e5e648caf557
7 juillet 2025
Il est gérant de la société Financière SLGL, spécialisée dans la récupération de déchets triés et dans la maçonnerie-couverture.
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