CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 704 résultats pour « règle de spécialité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

662bf14ee266e89ef1189ec8

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40706753f879640d608ba

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des Criées

671ff709f5341ca999b09632

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CREANCIER POURSUIVANT TRESOR PUBLIC représenté par Monsieur le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Val d'Oise (PRS du Val d'Oise) sis [Adresse 1] à [Localité 7] représentée par Me Séverine

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a858cdc6046d479b823a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

3] Tél. fixe : 0130215566 expert inscrit sur les listes de la cour d’appel de [Localité 4], lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f6f02fc178212f7d06f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f67e4cdc6046d477d4ba5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

plaira à la présente Juridiction de désigner, de : - examiner au domicile des époux [I] l’installation complète de la chaudière au fioul présente - établir si cette installation est conforme aux règles

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426dc34eb4cc857b7c5a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

cas de carence dans l’accomplissement de sa mission, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle de l’expertise ; DISONS que Monsieur [J] [G] devra consigner à la régie

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426ec34eb4cc857b7c71

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

code de procédure civile, ORDONNONS UNE EXPERTISE JUDICIAIRE et DESIGNONS [H] [N] [Adresse 1] Mèl : [Courriel 6] en qualité d’expert, qui pourra recueillir l’avis de tout technicien dans une spécialité

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5bccdc6046d47057035

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les travaux ont été confiés à l’entreprise PITANCE TRAVAUX SPECIAUX aux droits de laquelle vient la société [Q].

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0fe2decdc6046d478672bb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

parts sociales, notamment le procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire ayant statué sur leur agrément, les justificatifs de règlement des cessions et les preuves des formalités d’opposabilité,

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d7ecbfcdc6046d47ae30d9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Référés

69d56465cdc6046d4771769d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'expert pourra, s'il le juge nécessaire, faire appel à tout sapiteur de son choix dans une spécialité distincte de la sienne.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

668838af342d338c20d30e35

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cette acquisition a été financée comptant pour 805.112 € et le solde (1.134.888 €) a été réglé par compensation de créance suite e la cession de créance conclu Ie meme jour entre la SCI VALENTINE et la

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1ab2cdc6046d475ba626

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Expédition : Maître David JACQUEMIN de la SELARL DAVID JACQUEMIN Me Joëlle FITOUSSI Le EXPOSE DES FAITS La société [U] [F] exerce une activité de commerce et de détail d’habillement en magasin spécialisé

Source officielle
TJ

JLD

68a4ce254a24c6addadba74a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DBZK-W-B7J-DX3F Minute n° 25/809 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f410cdc6046d47aeb1bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [R] a alors réglé le solde du prix de vente total de 15.900 euros, outre 500 euros pour des straps Référence+ d’Absolue Créations recommandés par le vendeur pour obtenir une meilleure qualité

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335ac1c0d3e3fe99cad83c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de son choix mais exclusivement dans une spécialité différente de la sienne, avec pour mission de : -se faire communiquer par le demandeur ou son représentant légal, ou par un tiers avec l’accord de

Source officielle
TJ

Référés expertises

67816f506d34da2cbdcd927c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de son choix mais exclusivement dans une spécialité distincte de la sienne ; Fixe la mission de l’expert comme suit : - convoquer les parties ou leur conseil en les informant de la faculté de se faire

Source officielle
TJ

Référés

678184676d34da2cbdcdd135

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle indique avoir consulté le Dr [Y] successeur du Dr [J], qui l’a adressé à un autre dentiste plus spécialisé dans les cas complexes et lui a fait un devis de 50 000 euros de travaux ; que le Docteur

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb21872b5e5e648caf557

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il est gérant de la société Financière SLGL, spécialisée dans la récupération de déchets triés et dans la maçonnerie-couverture.

Source officielle

Page 24 sur 236

← PrécédentSuivant →