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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69deba00cdc6046d474010a8
13 avril 2026
Se plaignant de désordres suite à des dégâts des eaux et sur la base d’un rapport d’expertise de Monsieur [F] [G] du 13 juin 2022, par acte de commissaire de justice du 27 juillet 2022, la SARL [Localité
C7-JEX COMMUN
69d6d055cdc6046d47927201
7 avril 2026
PARTIES : DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY, dont le siège social est situé [Adresse
LOYERS COMMERCIAUX
6a10ba6dcdc6046d479cde54
21 mai 2026
Elle a sollicité à titre subsidiaire de : prendre acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice quant au prononcé de la mesure d'expertise, qui devra être prononcée aux frais de la société EMILILE ; débouter
Référés civils
6a0f4f53cdc6046d477b7a21
19 mai 2026
Par conséquent, il conviendra de déclarer les opérations d'expertises diligentées par Monsieur [S] [Z] communes et opposables aux parties défenderesses. II.
Chambre 1 Section 9
69d55f26cdc6046d47711365
d’expertise amiable [B], le rapport d’expertise judiciaire, le coût du procès-verbal de saisie conservatoire des créances et les frais d’exécution du jugement à intervenir.
7ème chambre 1ère section
6a0cb109cdc6046d473a1a02
La société SURAVENIR ASSURANCES a fait diligenter une expertise amiable, pour laquelle un rapport d’expertise protection juridique a été rendu le 14 avril 2020.
Chambre 1
69deaf19cdc6046d473f2a96
10 avril 2026
Un rapport d’expertise amiable a été établi par un expert mandaté par l’assureur des époux [L].
CIVI
6a189900cdc6046d47484a84
22 mai 2026
Une expertise était ordonnée et le rapport déposé par l'expert en date du 20 mars 2025.
CTX PROTECTION SOCIALE
68cc55509da36895046916cd
8 septembre 2025
La maison départementale des personnes handicapées du Finistère sollicite l’homologation du rapport d’expertise.
Première Chambre
6a10aad6cdc6046d479bb057
Par une seconde ordonnance en date du 16 mars 2021, le juge des référés a fait droit à la demande d’expertise et désigné pour y procéder monsieur [O] [P].
Chambre des Référés
6a0f520dcdc6046d477bac16
dans l’assignation ainsi que dans les rapports d’expertise amiable ;Décrire les désordres constatés et expliquer leurs conséquences sur l’état général de l’immeuble et les ouvrages tiers ;D’examiner la
CH1 Contentieux Général
6954586275782d5f064acc16
16 décembre 2025
Par ordonnance en date du 22 juin 2023, le juge de la mise en état a ordonné un sursis à statuersur l’ensemble des demandes des parties, dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire définitif
Chambre 1- section A
6a10c80bcdc6046d479df383
Se plaignant de désordres, l’assureur protection juridique de monsieur [M] [Y] a fait diligenter une expertise amiable le 9 juillet 2025. Un rapport a été envoyé le 28 juillet 2025.
Chambre 9
69d9880acdc6046d47d2ea57
que tardivement et la non communication des rapports d’expertise interroge ; il n’est donc en rien surprenant qu’il sollicite une provision ad litem.
MEE Civil Contentieux
6a0b9196cdc6046d4720b816
18 mai 2026
[D] et Mme [G] ont obtenu une expertise judiciaire confiée à M. [L]. L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 27 novembre 2024.
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4d55cdc6046d47e0dfde
Un rapport était établi le 15 septembre 2025 par la SAS [Localité 3] EXPERTISES.
Chambre référés
69d95667cdc6046d47cf0214
Selon rapport d’expertise technique en date du 19 décembre 2025, l’expert missionné par les consorts [M]-[S] a relevé des désordres, non-conformités et défauts d’entretien imputables aux différents locataires
1ère ch. - Sect. 2
6a1dde80cdc6046d47c05605
Il a fait intervenir le cabinet LAMY EXPERTISE qui a établi un rapport d'expertise le 10 juillet 2019.
Référés Cabinet 4
69d953eacdc6046d47ced913
L’expert a clôturé son rapport le 24 mai 2024.
5ème Référés
6a0e0c5bcdc6046d475a9404
20 mai 2026
Le rapport d’expertise du 19 juin 2025 mentionne plusieurs « remèdes » à la charge du maître d’œuvre et des entreprises concernées avec un coût estimé à 12 000 euros TTC.
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