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26 461 résultats pour « rapport d'exertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

69deba00cdc6046d474010a8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Se plaignant de désordres suite à des dégâts des eaux et sur la base d’un rapport d’expertise de Monsieur [F] [G] du 13 juin 2022, par acte de commissaire de justice du 27 juillet 2022, la SARL [Localité

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d055cdc6046d47927201

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PARTIES : DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY, dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6a10ba6dcdc6046d479cde54

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a sollicité à titre subsidiaire de : prendre acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice quant au prononcé de la mesure d'expertise, qui devra être prononcée aux frais de la société EMILILE ; débouter

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f4f53cdc6046d477b7a21

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par conséquent, il conviendra de déclarer les opérations d'expertises diligentées par Monsieur [S] [Z] communes et opposables aux parties défenderesses. II.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f26cdc6046d47711365

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d’expertise amiable [B], le rapport d’expertise judiciaire, le coût du procès-verbal de saisie conservatoire des créances et les frais d’exécution du jugement à intervenir.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb109cdc6046d473a1a02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société SURAVENIR ASSURANCES a fait diligenter une expertise amiable, pour laquelle un rapport d’expertise protection juridique a été rendu le 14 avril 2020.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf19cdc6046d473f2a96

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Un rapport d’expertise amiable a été établi par un expert mandaté par l’assureur des époux [L].

Source officielle
TJ

CIVI

6a189900cdc6046d47484a84

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Une expertise était ordonnée et le rapport déposé par l'expert en date du 20 mars 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc55509da36895046916cd

T. Judiciaire

8 septembre 2025

8 septembre 2025

La maison départementale des personnes handicapées du Finistère sollicite l’homologation du rapport d’expertise.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a10aad6cdc6046d479bb057

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par une seconde ordonnance en date du 16 mars 2021, le juge des référés a fait droit à la demande d’expertise et désigné pour y procéder monsieur [O] [P].

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0f520dcdc6046d477bac16

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

dans l’assignation ainsi que dans les rapports d’expertise amiable ;Décrire les désordres constatés et expliquer leurs conséquences sur l’état général de l’immeuble et les ouvrages tiers ;D’examiner la

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954586275782d5f064acc16

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par ordonnance en date du 22 juin 2023, le juge de la mise en état a ordonné un sursis à statuersur l’ensemble des demandes des parties, dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire définitif

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c80bcdc6046d479df383

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Se plaignant de désordres, l’assureur protection juridique de monsieur [M] [Y] a fait diligenter une expertise amiable le 9 juillet 2025. Un rapport a été envoyé le 28 juillet 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d9880acdc6046d47d2ea57

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

que tardivement et la non communication des rapports d’expertise interroge ; il n’est donc en rien surprenant qu’il sollicite une provision ad litem.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9196cdc6046d4720b816

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[D] et Mme [G] ont obtenu une expertise judiciaire confiée à M. [L]. L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 27 novembre 2024.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d55cdc6046d47e0dfde

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Un rapport était établi le 15 septembre 2025 par la SAS [Localité 3] EXPERTISES.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95667cdc6046d47cf0214

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Selon rapport d’expertise technique en date du 19 décembre 2025, l’expert missionné par les consorts [M]-[S] a relevé des désordres, non-conformités et défauts d’entretien imputables aux différents locataires

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1dde80cdc6046d47c05605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a fait intervenir le cabinet LAMY EXPERTISE qui a établi un rapport d'expertise le 10 juillet 2019.

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TJ

Référés Cabinet 4

69d953eacdc6046d47ced913

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’expert a clôturé son rapport le 24 mai 2024.

Source officielle
TJ

5ème Référés

6a0e0c5bcdc6046d475a9404

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le rapport d’expertise du 19 juin 2025 mentionne plusieurs « remèdes » à la charge du maître d’œuvre et des entreprises concernées avec un coût estimé à 12 000 euros TTC.

Source officielle

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