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6 071 résultats pour « recours contre le débiteur principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP-surendettement

6983a0eccdc6046d47ed6d51

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par courrier recommandé en date du 15/07/2025, Madame [F] [Z] a formé un recours contre cette décision, qui lui a été notifiée le 25/06/2025.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

69cef81ecdc6046d47eaccfe

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par courrier recommandé en date du 16/10/2025, Mme [P] [L] a formé un recours contre cette décision, qui lui a été notifiée le 15/10/2025.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

6a0f7d2ecdc6046d477f05cf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier recommandé en date du 20/11/2025, Mme [P] [Q] a formé un recours contre cette décision, qui lui a été notifiée le 10/11/2025.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

6a0f7d49cdc6046d477f0856

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier recommandé en date du 17/12/2025, Mme [L] [G] a formé un recours contre cette décision, qui lui a été notifiée le 27/11/2025.

Source officielle
TJ

Surendettement

67f049a002fc178212f86ad4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 27 décembre 2023, Monsieur [Z] [E] a formé un recours contre la décision, demandant au tribunal de réviser ses capacités de remboursement et d’

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf155e266e89ef118a073

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

débiteur est tenu d’opérer, outre que, selon elle, la prescription quinquennale n’atteint pas les créances indéterminées c’est-à-dire dont le principe ou la quotité est contesté par le débiteur. 11.

Source officielle
TJ

JCP SURENDETTEMENT

68793e8a64dcbd881bec414e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les mesures peuvent cependant excéder cette durée lorsqu'elles concernent le remboursement de prêts contractés pour l'achat d'un bien immobilier constituant la résidence principale du débiteur dont elles

Source officielle
TJ

BSM SURENDETTEMENT

69d97154cdc6046d47d11cb5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La commission informe le débiteur de ce délai. Ayant été formé dans les vingt jours de la notification faite à Madame [W] [X] et Monsieur [M] [B], le recours est recevable en la forme.

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

68c0a2f0e7f54efd010c970c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l’espèce, la SA [7] a reçu notification de ladite décision le 3 février 2025 et a formé un recours contre elle auprès de la [5] le 19 février 2025 soit avant l'expiration du délai de trente jours.

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10454a01215df7795d9

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par conséquent, le recours formé par Monsieur [R] [J] doit être déclaré recevable en la forme. II.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa50e2901d10fa62af9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

les époux [K] ou contre tout succombant.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e564700e2901d10fa41101

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

À la suite d’impayés de l’emprunteuse principale, la SA Interfimo a payé à la banque en sa qualité de caution diverses échéances du prêt, soit la somme totale de 27 517,60 € en principal, suivant quittance

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

6a0f7d31cdc6046d477f062d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est compétent pour connaître des recours dirigés contre les décisions rendues par la commission en matière de recevabilité et d’orientation du dossier.

Source officielle
TJ

JCP

670841ae89f19e8c50fc764e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours : Le recours de M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a0e06d7cdc6046d475a347f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DÉBATS A l’audience du 25 mars 2026 tenue en audience publique devant Alexandre PARASTATIDIS, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils

Source officielle
TJ

J.E.X

6686e5fbe74459e0c7ed0dfd

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Dans les mêmes conditions, le tiers entre les mains duquel est pratiquée une saisie peut aussi être condamné au paiement des causes de la saisie, sauf recours contre le débiteur.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT PRP

6891253f7f819a118aa335a0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par courrier recommandé en date du 19 janvier 2024, Monsieur [E] [T], créancier, a formé un recours contre cette décision qui lui a été notifiée le 28 décembre 2023.

Source officielle
TJ

Adjudications

6684442b8bcff606d9c5357d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les défendeurs ont saisi le juge de proximité d’un recours contre cette décision le 7 janvier 2013. Le juge a rejeté leur demande par décision du 29 avril 2013.

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

6a17559dcdc6046d4727a55d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'office public Grand Dijon Habitat a formé un recours contre cette décision, contestant la bonne foi de la débitrice et s'interrogeant sur le caractère irrémédiablement compromis de sa situation.

Source officielle
TJ

Surendettement

696ff15dcdc6046d4709388d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La commission informe le débiteur de ce délai. En l'espèce,au regard du délai de 20 jours édicté par les dispositions susvisées, il y a lieu de dire recevable le recours formé par monsieur [S].

Source officielle

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