Conformément au contrat de résidence, le résident doit payer les redevances à terme échu dans les dix premiers jours du mois.

Conformément au contrat de résidence, le résident doit payer les redevances à terme échu dans les dix premiers jours du mois.

eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans ”.

habituelle des époux, ii) la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l’un d’eux y réside encore, iii) la résidence habituelle du défendeur, iv) en cas de demande conjointe, la résidence

à Monsieur [J] [V] [Y] un logement B 407 dans la résidence sise [Adresse 2] à [Localité 4].

Les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre ou téléphone avec le parent chez lequel ils ne résident pas, celui-ci ayant le droit de les contacter régulièrement, * respecter l’image et

termes d'un acte sous seing privé signé le 11 septembre 2001, pour une durée initiale d'un mois renouvelable par tacite reconduction, la société ADOMA, a consenti à Monsieur [Z] [G] un contrat de résidence

autorisations à pratiquer des sports dangereux ; PRÉCISE notamment que : lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir au préalable l’autre parent afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence

autorisations à pratiquer des sports dangereux ; PRÉCISE notamment que : lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir au préalable l’autre parent afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence

Les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre ou téléphone avec le parent chez lequel ils ne résident pas, celui-ci ayant le droit de les contacter régulièrement, * respecter l’image et

[R] [F] un appartement meublé à usage d'habitation dans la résidence sociale située [Adresse 1], moyennant une redevance mensuelle de 461.67 euros.

effectivement les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELLE

effectivement les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELLE

Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 8 avril 2019, pour une durée initiale d'un mois renouvelable par tacite reconduction, la société ADOMA, a consenti à Monsieur [J] [P] un contrat de résidence

effectivement les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELLE

Il est constant que Madame [G] [W] a été affiliée au régime d’assurance maladie français en qualité de travailleur frontalier résidant en France à compter du 1er juillet 2014.

Il est constant que Madame [U] a été affiliée au régime d’assurance maladie français en qualité de travailleur frontalier résidant en France à compter du 1er juillet 2014.

ROSET, Juge GREFFIER : Valentine CAILLE, Greffière Copie exécutoire délivrée à : - Me GIORGI - Me ALBERTINI Le : 07 Janvier 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence

Santé Publique et le dossier de la procédure ; Vu la requête en date du 01 Avril 2026 de MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] concernant Mme [M] [O] née le 26 Février 1956 à [Localité 4] Sans résidence

habituelle des époux, ii) la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l’un d’eux y réside encore, iii) la résidence habituelle du défendeur, iv) en cas de demande conjointe, la résidence