en lien de causalité avec les dommages est celle du syndic, qui aurait ainsi engagé sa responsabilité à l’égard de son mandant, le syndicat des copropriétaires.

Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère qui peut être une immixtion fautive du maître de l’ouvrage.

A titre subsidiaire, elle indique bénéficier d’un principe de créance envers la SCI AVAS au regard des manquements de celle-ci à son égard en sa qualité de sous-traitant non agréé.

civile à l’égard de Monsieur et Madame [V].

La défenderesse souligne que l’entrepreneur est débiteur envers le maître d’ouvrage d’une obligation de résultat et que sa responsabilité est présumée ; Madame [V] se fonde sur le procès-verbal de constat

A titre principal, Juger que Madame [C] ne saurait voir sa responsabilité engagée quant aux désordres matériels intervenus dans l’appartement des consorts [E].

Sont réputés constructeurs et partant soumis à cette présomption de responsabilité tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage

Il en va de même selon elles pour la responsabilité délictuelle puisque aucune faute de leur part n’est établie.

responsabilité.

en leur qualité d’assureur de responsabilité décennale, et à titre subsidiaire en leur qualité d’assureur de responsabilité civile, de prononcer la jonction de la procédure enregistrée sous le RG n°21

La présomption de responsabilité de l'article 1792 du code civil est écartée lorsque les désordres ne sont pas imputables aux travaux réalisés par l'entrepreneur.

Elle estime que la cause des désordres est indéterminée de sorte que la responsabilité de ceux-ci ne peut lui être imputée.

EXTENDER de leurs protestations et réserves, lesquelles n'impliquent aucune reconnaissance de responsabilité.

La présomption de responsabilité de l'article 1792 du code civil est écartée lorsque les désordres ne sont pas imputables aux travaux réalisés par l'entrepreneur.

La SARL [J] [K] Architecte et son assureur, la Mutuelle des Architectes Français, contestent, à titre principal, toute responsabilité de la première société puisque le débord souterrain procède d’une erreur

Les autres entrepreneurs sont intervenus en qualité de sous-traitants du constructeur de maison individuelle ou pour réaliser des travaux réparatoires, et engagent leur responsabilité délictuelle vis-à-vis

EGC, Société à responsabilité limitée [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Raphaël GOMES, avocat au barreau de PARIS - #P130 DEFENDERESSE La SCCV [Adresse 7], société civile de construction

en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [N] [C] [Z] [K] [R] [F] micro-entrepreneur

Tout constructeur répond, à l’égard du maître de l’ouvrage, des fautes commises par son sous-traitant, lequel expose également sa responsabilité directe à l’égard du maître de l’ouvrage, pour faute prouvée

A titre principal, les époux [B] agissent sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs et, subsidiairement, sur le fondement de la responsabilité contractuelle.