LAMARTINE C/ [H] [O], [Q] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 PRÉSIDENT

portée par voie d'assignation à une audience tenue à cet effet aux jour et heure habituels des référés mais si le cas requiert célérité, le juge des référés peut permettre d'assigner, à heure indiquée

le Tribunal de première instance de Papeete et sollicite du juge des référés de : Vu l’article 84 du CPCPF, Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Recevoir Monsieur [Z] dans l’ensemble de

Ce faisant, par acte de commissaire de justice en date du 13 février 2026, Madame [S] [G] a attrait Madame [D] [Y] et Monsieur [O] [M] devant le juge des référés du Tribunal judiciaire d’Alès aux fins

Elle expose travailler en saisonnier, mais ne justifie pas de la signature d’un contrat pour la saison débutant.

Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

le juge des référés de cette juridiction qui, par décision du 7 octobre 2024, a ordonné une expertise au contradictoire de la S.A.S.

* Par voie de conclusions du 11 février 2026, la société Immo Degebe sollicite du juge des référés de: -déclarer la société Gevela irrecevable et mal-fondée en ses demandes ; en tout état de cause

Par acte de commissaire de justice en date du 29 mars 2022, Madame [G] [P] a saisi le Juge des référés du Tribunal judiciaire de Reims d'une demande d'expertise judiciaire.

Par acte de commissaire de justice en date du 01 septembre 2025, Madame [A] [H] a ensuite fait assigner Monsieur [O] [C] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 3] statuant en référé

Puis, par acte du 18 mars 2026, il a assigné devant le juge des référés du tribunal judiciaire du MANS, l’association DENTAL [Localité 1], la société MACSF ASSURANCES, le docteur [Z] et la CPAM de la SARTHE

Vu l'assignation susvisée, valant conclusions, au terme de laquelle Monsieur [R] [G] sollicite du juge de l'exécution : " De dire et juger que la saisie pratiquée n'est pas fondée ; " D'ordonner la mainlevée

Par assignations du 26 mai 2025, la société HLM MON LOGIS a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Troyes en référé pour faire constater l’acquisition de la clause

Le conseil de la société requérante ayant repris à l’audience l’intégralité des demandes contenues dans son assignation sus visée , le juge des contentieux de la protection se réfère expressément à cette

des référés, assistée de Alyssa BENMIHOUB Greffier, lors des débats et chargé des opérations de mise à disposition.

Par assignation du 21 novembre 2025, Mme [C] [D] [B] a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé aux fins de : - constater l'acquisition de la clause

Par actes de commissaire de justice des 11 août, 3 et 6 novembre 2023, Mme [X] a saisi le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer aux fins de désignation d’un expert judiciaire.

Le 26 février 2024, Monsieur [G] [L] a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester cette décision.

Il résulte enfin de la jurisprudence de la Cour de Cassation qu’en présence de contestation sérieuse de l'existence de la créance, le juge des référés peut se déclarer incompétent au profit du juge statuant

Malgré des travaux de reprise, Mme [M] [U] considérant que des désordres subsistaient a, par exploit d’huissier en date du 13 avril 2022, saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse, au