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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a14c098cdc6046d47eb7ce0

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01079 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFSZ le 23 Mai

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fd1542439575e2f7e230

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

du service des séquestres judiciaires de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris.

Source officielle
TJ

JLD

67f42dd14e0040aa37361ccf

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

Je n’ai jamais porté la main sur ma femme. Je vous demande ma liberté pour que je puisse rentrer à la maison et continuer mes démarches administratives. Je peux aller pointer au commissariat.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

686579bd72b7e1b6bf1d7ba7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 29 mai 2024.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69dd3b17cdc6046d471f38d1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

2026, est un obstacle insurmontable à la désignation d'un avocat commis d'office pour assister la patiente à l’audience ; Vu l’absence de Me Yacine BAH, avocat du Barreau de LIMOGES, ayant indiqué par mail

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbedecdc6046d47c2962b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte extra-judiciaire du 16 mai 2025, dénoncé à Mme [N] [S] divorcée [K] le 23 mai suivant, le comptable du Pôle de recouvrement spécialisé du Val d’Oise a procédé à une saisie de

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a83cdc6046d476fae50

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLA, greffier lors des débats et Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors du prononcé DEMANDEUR Monsieur [U] [I] né le 10 Mai

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

68e586a60e2901d10fa5f34e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Copie : dossier Le Le Greffier Copie executoire ARIPA le Le greffier N° RG 25/04610 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTB2 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [T] Profession : Aide services

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68e7a539033cf481c39a47c0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Localité 10] (Algérie) ; et de Mme [I] [B], née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 13] (Algérie) ; lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2013, devant l’officier de l’état civil de la mairie

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68e040e174e929a9d8fd3163

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Localité 13] (Ile Maurice), et de Madame [L] [H], née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 9] (Maroc), lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2015, devant l’officier de l’état civil de la mairie

Source officielle
TJ

JAF Cab 6

68e041c774e929a9d8fd5117

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Localité 16] (MAROC), et de Madame [J] [D] , née le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 17] (Algérie), lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2021, devant l'officier de l'état civil de la mairie

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

697c6a4fcdc6046d473a4c5e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

COMORES) et de - Madame [Y] [P] [L] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 24], [Localité 16] (COMORES), lesquels se sont mariés le [Date mariage 7] 2007 devant l’officier de l’état civil de la mairie

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

698627bccdc6046d473b84a3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

à [Localité 24] (ALGÉRIE), et de - Madame [X] [W] née le [Date naissance 8] 1977 à [Localité 19] (RHÔNE), lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2003 devant l’officier de l’état civil de la mairie

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67aa507fe5c31af0e6964e12

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

1991 à [Localité 11] (ALGERIE) et de Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 18] (ALGERIE) lesquels se sont mariés le [Date mariage 8] 2016 devant l’officier de l’état civil de la mairie

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67aa5083e5c31af0e6964e5e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

1986 à [Localité 13] (ALGÉRIE), et de Madame [X] [D] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 19] (RHÔNE), lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2010 devant l’officier de l’état civil de la mairie

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67aa508ee5c31af0e6964f51

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

1988 à [Localité 16] (RHÔNE), et de Madame [L] [C] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 13] (TUNISIE) lesquels se sont mariés le [Date mariage 6] 2016 devant l’officier de l’état civil de la mairie

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68dd83d2548223b2c7ac3ac9

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

à [Localité 12] (Ardennes) et de Mme [G] [M], née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 11] (Algérie) lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2021, devant l’officier de l’état civil de la mairie

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e4cb032d83cfd3e75aa

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile en marge de l’acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, et s'il y a lieu sur les registres du service

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TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e53b032d83cfd3e76f5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 20], [Localité 16] (Mali) ET DE Madame [A] [C] Née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 20], [Localité 16] (Mali) Mariés le [Date mariage 2] 2000 à la mairie

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TJ

Cabinet 4

66b27b41d90d454e62f10ab2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 189 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur David RAIMONDI, Juge aux affaires familiales assisté de Madame Vera CORCOS, Greffière DEBATS A l’audience du 13 Mai

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