social est sis [Adresse 11] S.N.C. [24] dont le siège social est sis [Adresse 17] Société [32] dont le siège social est sis [Adresse 29] Société [37] dont le siège social est sis [Adresse 57] Société

Monsieur [R] [M] sera condamné à verser à la société EPICENTRE et à la société KAZAR la somme de 18 400 € au titre de la liquidation de l'astreinte ayant couru entre le 14 juin 2024 et le 14 septembre

anonyme, ayant son siège social sis [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIMOGES sous le numéro 754 500 551, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

ORDONNER l’exécution provisoire. » Au soutien de ses prétentions, il expose qu’en qualité de liquidateur de la société STI, il a subi un préjudice en raison d’un défaut de comptabilité pour les années

SOIBINET DÉBATS : À l’audience publique du 14 novembre 2024, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure

des condamnations pécuniaires au profit de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, qui seraient mises à sa charge, - condamner Maître [G] [B] [C], en qualité de mandataire judiciaire de la société NJCE

[G] Es-qualité de liquidateur judiciaire de la société La société BAT CIORBA dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante ni constituée Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, es qualité d

objet, dès lors que la commission a bien prévu l'exclusion de la créance de la société [13] de la mesure d'effacement.

Par courrier recommandé en date du 9 septembre 2022, la SAS BOUYGUES IMMOBILIER a mis en demeure le liquidateur de prendre position sur la poursuite du contrat.

La SCP [5], dotée de la personnalité morale, a bien été nommée liquidateur judiciaire de M. 

En réponse, la société ABMA Patrimoine conclut au rejet des prétentions adverses et subsidiairement à la réduction de l’astreinte liquidée.

CREDIT LYONNAIS Société TOTAL DIRECT ENERGIE Société TRESORERIE BONDY S.A.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [N] [K] C/ [Q] [B], Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], S.A. [5], Société [6], Société [7],

de liquidateur judiciaire de la société.

EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société ALPHA INSURANCE ALPHA INSURANCE, société d’assurance de droit danois dont le siège social est situé [Adresse 7], Royaume du Danemark, prise en

En conséquence, il convient de rejeter le recours du bailleur social [20] et de confirmer les mesures imposées par la commission de surendettement aux fins de rétablissement personnel sans liquidation

(RG 22/11387) Par ordonnance du 17 avril 2023, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des deux instances opposant la société VLV ORFILA à la société COBALT et à son mandataire liquidateur (RG

le siège social est situé RD 924 Pontijou 41500 MAVES), [W] [L] es qualité de mandataire judicaire de la société PHYTO SERVICE (société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S. de BLOIS sous le n

la SELAFA MJA es qualité de liquidateur judiciaire de la société FPP LONGCHAMP recevable et bien fondée en ses demandes, DIRE Madame [K] mal fondée en toutes ses demandes, fins et prétentions, et l’en

Bien que régulièrement convoqués, les autres créanciers n'ont pas comparu ni fait valoir de conclusions. La société [10] a cependant écrit pour préciser le montant de ces créances.