de 4.157,80 euros à titre de provision à valoir sur l'arriéré des loyers arrêté au 9 janvier 2025, avec intérêts au taux,Une indemnité d'occupation d'un montant égal au montant du loyer et des charges

de 3.964,05 euros à titre de provision à valoir sur l'arriéré des loyers arrêté au 4 septembre 2024, avec intérêts au taux légal à compter de la résiliation du bail, Une indemnité d'occupation d'un montant

de la dette locative à la somme de 5.618,01 euros au 30 octobre 2024, terme inclus.

Jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

[P] [B] au paiement de la somme de 3 562 euros avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 26 juillet 2024 sur la somme de 580 euros et pour le surplus à compter de l’assignation

L’obligation n’étant pas sérieusement contestable, il convient donc de condamner Monsieur [Z] [F] à payer à la SA VILOGIA la somme de 3 130,95 euros à titre provisionnel avec les intérêts au taux légal

L’obligation n’étant pas sérieusement contestable, il convient donc de condamner Madame [W] [P] à payer à la SA LOGIREM la somme de 2 405,57 euros à titre provisionnel avec les intérêts au taux légal à

Cette somme sera assujettie au taux d'intérêt légal à compter de la date de l’assignation. 3) Sur l'expulsion Aux termes de l'article 544 du code civil, la propriété est le droit de jouir et disposer

En l’espèce la dette est en constante augmentation passant de la somme de 2.940 euros au jour du commandement de payer à celle 10.870 euros au jour de l’assignation.

les intérêts au taux légal à compter de la présente décision.

avec les intérêts au taux légal à compter de la présente décision.

sa dette par mensualités de 80€ cette dernière ayant repris le paiement des échéance courantes augmenté de 80€ depuis le mois de juin 2024.

la somme de 1 722,88 € à valoir sur l'arriéré des loyers avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer ; ?

de 2 678,43€ correspondant à l'arriéré locatif, somme arrêtée au 26 février 2025, avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation ; - la condamne à lui payer une indemnité mensuelle

provisionnelle de 1751,74 € pour l’arriéré locatif arrêté au 9 juillet 2025, outre intérêts au taux légal à compter du commandement du 6 mars 2025 sur la somme de 1751,74 €, - condamner les défendeurs

Par décision spéciale et motivée, il peut ordonner que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit au moins égal au taux légal, ou que les paiements s'imputeront

[R] [L] à payer à l’établissement public 13 HABITAT la somme de 1 718,24 euros à titre provisionnel avec les intérêts au taux légal à compter de la présente décision.

intérêts au taux légal à compter de l'assignation. 3.

actualisée de 4.374,65 € avec les intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, d’une indemnité mensuelle d’occupation d’un montant égal au loyer majoré de 25 % et augmenté des charges locatives

de 38.625,12 euros au titre des loyers et de l'indemnité d'occupation, arrêtée au 25 juillet 2023, portant intérêts au taux légal à compter du 16 juin 2023, date du commandement de payer pour la somme