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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
65a8298a228119c903226ada
17 janvier 2024
17 janvier 2024
voisin occasionnée par le contenu d'un service de communication au public en ligne, le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond peut ordonner à la demande des titulaires
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f91cdc6046d47711b37
3 avril 2026
3 avril 2026
Cependant les lignes comptables mentionnées au document n° 1 ne permettent d’identifier le compte débité et son titulaire ni le compte crédité et son titulaire, outre le fait que la prétendue reconnaissance
Source officielleRéférés
68e7a4f5033cf481c39a31d8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
sa condamnation à lui remettre sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance :la copie des relevés bancaires du compte chèque n°25535546010 dont les titulaires
Source officielleREFERES
6976983fcdc6046d47b4caa1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le titulaire du lot VMC était la SARL MY ENERGIE 85 dans le cadre du chantier.
Source officielleJEX MOBILIER
697bba72cdc6046d472a4c9b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
qualité à agir, d’un titre exécutoire valable, valablement signifié et non prescrit, qu’elle n’a commis aucune faute dans le cadre du recouvrement forcé de la créance, que [I] [Y] ne justifie pas être titulaire
Source officielleJLD
66fda41d38de0398b51d57ab
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Il est titulaire d’un passeport albanais.
Source officiellePS élections pro
6686e8a5e74459e0c7ed27bd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les syndicats étaient invités à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) signé par le syndicat CFDT Betor-Pub, le 27 juillet 2023, prévoyant un collège unique, avec deux sièges titulaires et deux
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65b2b5b6fd6229a4e58a5cd9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[N] était titulaire a fait l’objet le 17 mars 2022 de deux virements d’un montant respectif de 3 980 euros et 1 000 euros au profit d’un dénommé [Z], titulaire également d’un compte à la Banque postale
Source officielleJCP
6781997a6d34da2cbdce03f4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Concernant la créance Ref 69421904958, il ressort des pièces établies par le prêteur, que la SAS Le Grain du Jour était titulaire d’un compte courant, débiteur le 26 juin 2023 de la somme de 2 147,74 euros
Source officielle9ème chambre 1ère section
686579c872b7e1b6bf1d7e28
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial Jacques BERNIER, Hugues LETHU, Ismérie DEL VALLE LEZIER notifiées
Source officiellePS élections pro
659eef036976f1c644e7854d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[G] [P], en qualité de titulaire.
Source officiellePôle social
65a16ad80ddb7789268f14fa
29 décembre 2023
29 décembre 2023
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] est titulaire d'une pension d'invalidité catégorie 2 depuis le 1er janvier 2020.
Source officiellePS élections pro
65c67c165d2ded2ab7c85b47
26 janvier 2024
26 janvier 2024
collège, soit des proportions de 42,31 % de femmes et 57,69 % d’hommes, permet d’aboutir à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes : le collège unique compte 2 sièges titulaires
Source officielleJAF 5
68f950bfde0ebe408dac83f3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
élèvent à la somme de 17 851,71 € (DIX-SEPT MILLE HUIT CENT CINQUANTE-UN EUROS SOIXANTE-ONZE CENTIMES) ; Dit que les intérêts produits par la somme détenue par l’étude notariale [H] [W] et [Y] [N] titulaire
Source officielle2ème Chambre
68e026d674e929a9d8fba01a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il appartenait ensuite à la mairie, en application de l’article [16] 213-6, alinéa 2, du code de l’urbanisme, de transmettre les déclarations au titulaire du droit de préemption.
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b0389f19e8c50f8d18d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En outre, la SECP est titulaire du droit voisin des entreprises de communication audiovisuelle prévu à l’article L. 216-1 du code de la propriété intellectuelle sur les programmes diffusés sur les chaînes
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b0a89f19e8c50f8d2a0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
- JUGER recevables et bien fondées les demandes de la SECP en vue de prévenir une nouvelle atteinte grave et irrémédiable au droit d’exploitation audiovisuelle et aux droits voisins dont elle est titulaire
Source officielle9ème chambre 2ème section
668596dc1d2b47a9d8cc0ef9
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Enfin, ils font grief à la banque d’avoir manqué à l’obligation mise à la charge du prestataire de services de paiement du bénéficiaire d’un paiement de communiquer les informations relatives au titulaire
Source officielleJCP
66c8cfe801163291db992c61
25 janvier 2024
25 janvier 2024
du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 14 mars 2024 à 13 H 30 au [Adresse 8] [Adresse 8] - [Localité 9] HS - Salle 1.16 Sur les titulaires
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6627f7d342439575e2f771d2
23 avril 2024
23 avril 2024
soit ou non enregistrée au nom du titulaire sous la forme utilisée. [...]”
Source officiellePage 24 sur 362