Elle précise qu’elle paie un loyer identique pour toutes les places alors que certaines, de catégorie B, ne peuvent être louées et que d’autres sont difficiles d’accès avec un risque d’endommager les véhicules

Elle précise qu’elle paie un loyer identique pour toutes les places alors que certaines, de catégorie B, ne peuvent être louées et que d’autres sont difficiles d’accès avec un risque d’endommager les véhicules

Elle précise qu’elle paie un loyer identique pour toutes les places alors que certaines, de catégorie B, ne peuvent être louées et que d’autres sont difficiles d’accès avec un risque d’endommager les véhicules

Elle précise qu’elle paie un loyer identique pour toutes les places alors que certaines, de catégorie B, ne peuvent être louées et que d’autres sont difficiles d’accès avec un risque d’endommager les véhicules

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Elle précise qu’elle paie un loyer identique pour toutes les places alors que certaines, de catégorie B, ne peuvent être louées et que d’autres sont difficiles d’accès avec un risque d’endommager les véhicules

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Elle précise qu’elle paie un loyer identique pour toutes les places alors que certaines, de catégorie B, ne peuvent être louées et que d’autres sont difficiles d’accès avec un risque d’endommager les véhicules

Bois et Aluminium », assurée auprès de la société GENERALI IARD ; - la société MASSILIA ETANCHEITE en charge du lot « étanchéité », assurée auprès de la SMABTP.

Au cours de l’année 2017, Madame [H] et Monsieur [N] se sont plaints de l’installation de deux entreprises, la SAS PPHC et la SARL PPLC, sur la parcelle des consorts [W], de travaux réalisés sans autorisation

Par ailleurs, ils rappellent, d’une part, qu’aucune obligation de surveillance de l’entretien du site ne pèse sur le bailleur, seule une faculté lui étant ouverte à ce titre, et, d’autre part, que l’esprit

Il souligne notamment que l’humidité a endommagé les poutres de l’appartement, qui ont dû être étayées.

Le 7 octobre 2020, le syndicat des copropriétaires de la Résidence des îles, a procédé à une déclaration de sinistre auprès de son assureur, la compagnie ALLIANZ IARD, en raison de la panne de l’ascenseur

En effet, il est justifié que la société LYON DESAMIANTAGE ENVIRONNEMENT mandatée satisfait aux exigences fixées par le juge des référés, étant assurée auprès de la SMABTP et compétente pour engager le

C] [K], assuré auprès de la société PACIFICA et de la compagnie GROUPAMA, Monsieur [W] [L], assuré auprès de la MACIF.

que la société [3] ne pouvait ignorer le risque d’accident induit par le poids des armoires manipulées à force de bras par les chauffeurs livreurs, précisant que le matériel utilisé était parfois endommagé

Elle a pourtant proposé Monsieur [W], gérant des défenderesses, les services d'une société de travaux avec laquelle elle avait l'habitude de traiter.

L'article 1137 du code civil énonce « Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.

[I] [K] et Mme [Z] [E] épouse [K] (ci-après dénommés les époux [K]) ont acquis auprès de M.

Le 06/09/2017, la SAS BURGERPIX a contracté un contrat d’assurance “OMNIPRO” auprès de la société GAN ASSURANCES, par l’intermédiaire de son agent M. [S], ce contrat prenant effet le 01/09/2017.