Un certificat de cession d’un véhicule d’occasion était établi, et le véhicule remis à Monsieur [Y] [W], le 27 janvier 2020.

[O] [J] auprès de la société MC Cars Classic un véhicule d’occasion Mercedes modèle Classe S, immatriculé [Immatriculation 7], totalisant 163.750 kilomètres, au prix de 17.990 euros.

l’entretien du véhicule.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 14 octobre 2019, Madame [Z] [F] a acheté un véhicule d'occasion.

Adresse 3] non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 23 mai 2019, la SA CREDIPAR a consenti à Madame [L] [K], [T] un contrat de crédit affecté à l’acquisition d’un véhicule

TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DOSSIER N° : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSMA Page EXPOSE DU LITIGE : Madame [Y] [R] a acquis le 04 janvier 2024 auprès de la société DISCOUNT AUTO 86 un véhicule

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSE DES FAITS Le 18 février 2022, Mme [S] [B] a acquis un véhicule d’occasion Citroën C4 immatriculé 11 927 EV auprès

MSK automobiles moyennant le prix de 15 000 euros d'un véhicule d’occasion Renault Trafic immatriculé [Immatriculation 3], mis en circulation le 15 mars 2018 et ayant parcouru 98 703 km.

[Y] [I] a acquis un véhicule d’occasion de marque et modèle Renaut Mégane Scenic, immatriculé [Immatriculation 1], auprès de l’association Initiative solidaire, moyennant le prix de 4 500 euros.

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [I] [Z] a acquis le 8 juillet 2023, auprès de la société BK MOTORS BY DIJON, un véhicule d’occasion de marque BMW, modèle “Série X6”, immatriculé “EE-904-ED”, moyennant la somme

rendue par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Le 17 mai 2025, madame [T] [Y] a acquis auprès de la société ARTHUR AUTOMOBILE, pour un prix de 6.241,76 euros, un véhicule

En effet, la motivation retenait que les quatre dépenses sollicitées au titre : des frais de taxis avant l’achat du véhicule (185,90 €), des frais d’achat d’un véhicule d’occasion (3. 500 €), des frais

entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Monsieur [Z] [Y] a acquis le 19 décembre 2022, auprès de la SARL NG TRANSAC - BH CAR, un véhicule

La Sarl Garage du Plateau fait valoir que l’immobilisation de la quasi intégralité de son parc automobile par l’effet de ces mesures paralyse son activité de vendeur de véhicules d’occasion depuis plusieurs

Il indique qu’il a un souscrit un crédit pour acquérir un véhicule d’occasion mais qu’il n’a pas pu honorer les échéances après un accident de travail ayant engendré une baisse de revenus.

[L] [U] [H] une offre préalable de crédit 0FR000291695 accessoire à la vente d’un véhicule d’occasion AUDI Q7 par l’intermédiaire de la SAS ALSACE AUTO LIVE pour un montant de 47 700 € remboursable en

de courte durée (inférieur à 3 ans) non soumis au statut des baux commerciaux” portant sur “un terrain nu, fermé, d’une superficie de 400 m2 situé au [Adresse 5]” ayant pour objet “le stockage de véhicules

le travail habituel de Madame [I] [U] aux motifs que : " Il s'agit d'une femme de 46 ans à la date de la constatation médicale exerçant la profession de chef d'équipe préparation de livraisons de véhicules

signé par le président et le greffier et mis à disposition le 10 Avril 2025 EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure : Madame [B] [H] épouse [D] a acquis auprès de la SARL B&C AUTO le 25 avril 2019 un véhicule

véhicule d’occasion.