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2 531 résultats pour « vente de procédés permettant d'établir des copies de l'original »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa35a029d9e20db0394

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

, vestiaire : 2246 Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [O] [M], embauchée à compter du 18 janvier 2016 en qualité de responsable de rayon par

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

67f6c3eca9d5adc2606212ca

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

En l'espèce, il ressort de ce qui précède que Madame [F] avait connaissance de l'existence du vice au jour de la vente de sorte qu'outre la résolution de la vente et la restitution du prix de vente qui

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

669640bff5112d8edd056a5d

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que l’article 145 du Code de procédure civile prévoit « s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e4a204c0caeeb992235

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

SUR CE : Sur la demande d'expertise : Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69d031e0cdc6046d470820a6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ils demandent au tribunal de : – enjoindre à Maître [D] [J] de communiquer les pièces suivantes : *copie de l’acte de notoriété, *copies des procurations annexées à l’acte de vente du 31 janvier 2017,

Source officielle
TJ

J.E.X.

68dec9206af9fd1f8095302d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D'autre part, il argue que le créancier n'apporte pas de preuve suffisante permettant d'établir qu'il a procédé à des paiements partiels interrompant la prescription.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d5755acdc6046d4772c9e6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur la demande d’expertise L’article 145 du code de procédure civile dispose que s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la

Source officielle
TJ

Service des référés

6633d9fcc0d3e3fe99d16ca1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Sur la demande d'expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0139cdc6046d4759c8c0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes d'expertises Selon l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

669ea201e2a18bd08ce43b00

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Sur la demande d’expertise judiciaire L’article 145 du Code de procédure civile prévoit que «s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

Source officielle
TJ

Référés

6866e04fd33109fd079b4839

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société IF [Localité 13] fait valoir que lors de la vente, une copie du diagnostic technique général de l’immeuble établi par Ingeo a été remis à Mme [P] ; que cette dernière ne détaille pas les griefs

Source officielle
TJ

RETABLISSEMENT PERSONNEL

6a10c892cdc6046d479dfece

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’audience du 19 mars 2026, Madame [I] [W] née [G], représentée par Madame [R] [B], mandataire à l’UDAF, a confirmé son accord pour la mise en place de la procédure.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be096cda2201c09829fc7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Un procès-verbal de constat a été établi le 15 décembre 2023.

Source officielle
TJ

Référés civils

696a90f5cdc6046d4791a92c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION : L'article 145 du code de procédure civile n'exige pas que le demandeur établisse le bien-fondé de l'action en vue de laquelle la mesure d'instruction est sollicitée et il n'appartient

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2bab848dd6814c5e6c1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

civile, " S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea23022fb8f8d5f56235

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Mme [P] [T] rappelle qu'elle s'est investie dans un projet de vente de l'ancien domicile familial, qui n'a pu aboutir faute d'accord des ex-époux quant à la répartition entre eux du prix de vente.

Source officielle
TJ

REFERES

6a161745cdc6046d47092443

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

vente.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8b4cdc6046d473aa820

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 145 du code de procédure civile dispose que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69848808cdc6046d4703e0cb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d’un procès-verbal.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022ee766d1156dbbed1a4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle estime également qu’aucun risque de confusion dans l’esprit de la clientèle, sur l’origine des produits, n’est établi.

Source officielle

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