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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre cab D
67292efc6e829c6d6ab30426
16 juillet 2024
, que Monsieur [H] [P] devra verser à Madame [U] [D], avec effet à compter du présent jugement ; L’y condamne entant que de besoin ; Dit que ladite contribution sera payable avant le cinq de chaque
JAF CABINET 4
6985585ecdc6046d4720788a
6 janvier 2026
appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le
CABINET JAF 8
696e82fecdc6046d47e9b73b
13 janvier 2026
Dit que cette contribution est due même au delà de la majorité, tant que les enfants ne sont pas en état de subvenir eux-mêmes à leurs besoins et poursuivent des études sérieuses, étant précisé que le
JAF Cab 7
697c2a17cdc6046d4731fd58
9 janvier 2026
V], la contribution que doit verser la mère, toute l’année, d’avance et avant le 5 de chaque mois, pour contribuer à l’entretien et l’éducation des enfants ; CONDAMNE au besoin Madame [D] [E] au paiement
3ème Ch.section B
65eb6824e2958c07e91d3c16
21 décembre 2023
cette contribution sera due au-delà de la majorité de l’enfant tant que celui-ci continuera des études ou sera effectivement à charge, DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation
Cabinet 1A
670ec4161c3411ff34586fe9
15 octobre 2024
d’une prestation compensatoire, Sur les conséquences du divorce à l’égard de l’enfant : RAPPELLE que l'autorité parentale est exercée en commun par Madame [X] [J] et par Monsieur [Y] [Z] à l'égard
4ème Chambre Cab E
67ed828ada9e15c5131fbce6
2 avril 2025
; FIXE à la somme de 50 € (CINQUANTE EUROS) par mois, le montant de la contribution à l'entretien et l'éducation de l’enfant, que Monsieur [K] [E] devra verser au plus tard le 5 de chaque mois à Madame
JAF section 2 cab 4
65b163fcb9f94e984650cf5a
23 janvier 2024
QUARANTE euros), soit 280 euros (DEUX CENT QUATRE VINGT euros) par enfant, qui devra être versée d'avance par Monsieur [N] [F], et ce à compter de la date d'assignation en divorce le 27 septembre 2022
Chambre JAF
6a167a64cdc6046d4710031e
20 mai 2026
et qu'elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l’enfant, pour les protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement
2ème Chambre A
67f424a54e0040aa3735ff36
1 avril 2025
et le cas échéant au-delà de la majorité jusqu’à la fin des études, à charge pour Madame [Y] [O] de justifier au début de chaque année scolaire de la poursuite de la scolarité par les enfants, DIT que
JAF Droit Commun
67f8cc3e0ea89248181ae7fe
7 avril 2025
visite et d’hébergement s’exerçant de manière libre à l'égard de l’enfant [C], FIXE la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants que monsieur [I] [S] devra verser à madame [N] [M] épouse
JAF section 3 cab 1
67f80d43cf40727a0043bb2e
10 avril 2025
[XXXXXXXX01], internet : insee.fr), l'indice de base étant le dernier publié lors de la réévaluation ; DIT que cette contribution sera due au-delà de la majorité ou jusqu'à la fin des études poursuivies
Chambre 4/section 4
6643a64bda34cf7c590a90e3
22 avril 2024
à Madame [K] [B], d'avance et avant le 5 de chaque mois, douze mois sur douze et en sus des prestations familiales et sociales, et au besoin l'y CONDAMNE ; RAPPELLE que cette contribution sera versée
Chambre 3/section 1
65b2af9dfd6229a4e58730cf
19 janvier 2024
de la majorité, tant que l’enfant n’est pas en état de subvenir à ses besoins et poursuit des études sérieuses, étant précisé que le parent qui en assume la charge devra justifier régulièrement et au
Chambre 2/section 1
65bc61e24fb290a3460741c6
26 janvier 2024
En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statuera en considération de l'intérêt de l'enfant” ; RESERVE le droit de visite et d'hébergement de Monsieur
Chambre 4/section 2
67880474c21c0e53e79062a9
14 janvier 2025
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité " DIT qu'à cet effet les parents devront : - prendre ensemble les décisions importantes notamment
Chambre 03 cab 02
66335b2dc0d3e3fe99cadcb8
18 avril 2024
de la pension alimentaire que doit verser Monsieur [C] [F] à Madame [R] [I] au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation des enfants, soit 160 euros (cent soixante euros) par mois au total
CH3 divorces-contentieux
67ec5ebcdd062d9f810eaa25
, d’âge scolaire, sont inscrits, FIXE à la somme mensuelle totale de 320,00 euros (soit 80,00 euros par mois et par enfant) la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants que le père devra verser
Chambre J.A.F. Cab 3
68f29cfee97b8c1829967844
9 octobre 2025
familiales, Monsieur [Y] [Z] doit verser la contribution à l’entretien et l’éducation de l'enfant directement entre les mains de Madame [T] [F] ; DIT que cette pension sera versée jusqu’à ce que les
68ecddf90da7cb996dbb6b1d
[L] [X] à verser à Mme [D] [I] la somme de 2 000 000 XPF (deux millions de francs pacifiques) à titre des dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, Concernant l'enfant :
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