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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
69695729cdc6046d47720b80
12 janvier 2026
12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : [7], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Madame [G] [T], domiciliée : chez Mme [Y] [V], [Adresse 2] non comparante, représentée par Me Annick
9ème chambre 2ème section
695eb3d5cdc6046d478ad69a
7 janvier 2026
Or, la banque produit l'annonce n°2371 parue au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du jugement du tribunal des activités économiques de Paris du 27 février 2025 prononçant l'ouverture
CALAIS Surendettement
690cbb241f8a20b910f8769d
2 octobre 2025
21] ; DIT que, conformément aux dispositions de l’article R.741-13 du code de la consommation, un avis de la présente décision sera adressé par le greffe, pour publication au Bulletin officiel des annonces
1ère Chambre
6985f2bccdc6046d47329037
3 juillet 2025
dispositions des articles 812 et suivants du code de procédure civile, Greffière lors des débats : Donzelica DA GRAÇA DÉBATS : A l’audience publique du 15 Mai 2025, présidée par Mme BALLERAT qui a annoncé
ChCom procédures collect.
69e68820cdc6046d47f0db52
7 avril 2026
**************************************** Soit transmis Au journal "L'ALSACE 68" En vous priant de bien vouloir procéder à la publication de l'avis ci-dessus et de m'adresser UN JUSTIFICATIF de l'annonce
PPP Rétablisst personnel
66edb85823308db0e5f15935
9 janvier 2024
[Localité 9], en qualité de mandataire aux fins de : - procéder aux mesures de publicité destinées à recenser les créanciers en adressant un avis du jugement d'ouverture au Bulletin Officiel des annonces
Ventes
66352920e4b5292aaa65f81f
11 avril 2024
des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution : - Avis complet affiché au Tribunal judiciaire de Lyon le 28 Février 2024 - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces
678036669c3ba90f51dc6208
9 janvier 2025
10] ; DIT que, conformément aux dispositions de l'article R.741-13 du code de la consommation, un avis de la présente décision sera adressé par le greffe, pour publication au Bulletin officiel des annonces
VENTES
68a37ac3ad24789c3b80299e
4 juillet 2025
légales de la présente vente ; Me Céline CASTINETTI, avocat poursuivant la vente, a demandé au juge de l’exécution d’ordonner la lecture du cahier des conditions de vente qui précède ; ainsi que l'annonce
671a7765d6f15e59d6a28b54
10 octobre 2024
Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le 29/08/2024, - publication dans les journaux d'annonces légales diffusés dans l'arrondissement de situation
67fea26f7a459da3dcdea2fd
10 avril 2025
des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution : - Avis complet affiché au Tribunal judiciaire de Lyon le 17 février 2025, - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces
679d2e1e0ed4f7c53edd37e2
10 janvier 2025
ASL LOU [Adresse 18], de les valider et de dire qu’elles feront partie intégrante du cahier des conditions de vente, d’ordonner la lecture du cahier des conditions de vente qui précède ; Ainsi que l'annonce
1ère Chambre civile
6a0cd0f7cdc6046d473c8383
18 mai 2026
journal Les Paysans du Haut-Rhin 13 rue Jean Mermoz 68127 Sainte Croix En Plaine En le priant de bien vouloir faire insérer une fois l’avis ci-dessus et nous adresser ensuite un justificatif de l’annonce
Service des référés
6a0f708fcdc6046d477dffc4
21 mai 2026
Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Eric DE BERAIL de la SELARL KAIROS AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 916, substitué par Maître Annick
1ère chambre
69e7abebcdc6046d4708fbdd
3 avril 2026
[G], -le montant annoncé, et pour lequel ils ont signé, inclus bien la TVA, -ils n’ont commis aucune faute dans le fait de signer un devis sans les mentions obligatoires mais comportant les éléments essentiels
69e66cd6cdc6046d47eef341
13 avril 2026
Le demandeur ne conteste pas que son portail était ouvert mais considère que cela n’autorisait pas la SA ENEDIS à pénétrer sur sa propriété sans s’annoncer ni justifier de sa mission.
Saisies immobilières
6a0f57eccdc6046d477c1c41
de 635 000 € et la désignation du commissaire de justice ayant établi le procès-verbal descriptif pour procéder à la visite des lieux, étant entendu que les formalités de publicité comprendront une annonce
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1734ddcdc6046d4725237c
26 mai 2026
Invités à formuler leurs observations, Monsieur [M] [L] et son conseil précisent que l’apparition du syndrome dépressif remonte à l’annonce de son premier cancer.
Chambre 1/Section 2
69858156cdc6046d472493f2
- fixer comme ci-après, les modalités de la publicité : I - L'adjudication sera annoncée à l'initiative de l'avocat désigné Maître Anne SEVIN, membre la SCP MARTINS SEVIN dans un délai compris entre
Contentieux TJ-10000
695ed504cdc6046d478d0c98
5 janvier 2026
[B] [K], demeurant [Adresse 1] comparant Débats tenus à l’audience du : 1er décembre 2025 Date de délibéré annoncée : 5 Janvier 2026 Décison rendue par mise à disposition le : 5 Janvier 2026
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