temps complet doit se poursuivre ; Lors de l’audience, Madame [X] [Q] s’est exprimée.

; Vu le dossier prévu à l’article R 3211-11 du Code de la Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu

; Vu le dossier prévu à l’article R 3211-11 du Code de la Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu

; Vu le dossier prévu à l’article R 3211-11 du Code de la Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu

TIERS Madame [C] [W] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Madame [I] [W] est admise en soins psychiatriques sous contrainte

Un comportement adapté dans le service, pas de délire verbalisé, pas d’idées suicidaires. Il garde une ambivalence aux soins.

___________ Chambre 3 - CONSTRUCTION _____________________ DU 20 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02048 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LC3C Minute n° : 2026/ AFFAIRE : Société [N] CONSULTING, [J] [N] C/ Compagnie

ORANGE [Adresse 17] [Localité 14] ETABLISSEMENT PUBLIC [Localité 3] [Localité 4] SEINE OUEST [Adresse 18] [Localité 15] non comparantes S.A.S.

; Vu le dossier prévu à l’article R 3211-11 du Code de la Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 21 Mai 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu

Le discours peut comporter plusieurs propos hermétiques et décousus. Le contact est altéré.

Vu le dossier prévu à l’article R 3211-11 du Code de la Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 21 Mai 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de [Localité 1] à laquelle a comparu

; Vu le dossier prévu à l’article R 3211-11 du Code de la Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 21 Mai 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu

; Vu le dossier prévu à l’article R 3211-11 du Code de la Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 19 Mai 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu

Ramener par la police pour trouble du comportement dans son foyer.

, qui gère pour la compagnie d’assurances ce contrat GLI via son agence gestionnaire de bien.

A l’audience, Monsieur [N] a précisé avoir repris le travail à temps complet depuis le 2 septembre 2025.

Le juge est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette admission ».

Les différents documents médicaux permettant de compléter le bilan lésionnel initial. Les comptes rendus de consultations, d'hospitalisation, opératoires.