La société SOFIDER, représentée par son conseil Maître [K], substitué par Maître LAW YEN, s’en est rapportée quant aux moyens de droit susceptibles d’être soulevés d’office et notamment quant au caractère

conclusions notifiées par RPVA le 26 novembre 2025, l'association LES AMIS DE LA NATATION représentée par son conseil a sollicité du juge des référés de : - DIRE ET JUGER ce que de droit quant au caractère

Au cours de la même séance, la Commission de Surendettement des Particuliers, constatant le caractère irrémédiablement compromis de la situation financière de Madame [S] a orienté le dossier vers un rétablissement

inscrite au RCS de [Localité 20] sous le numéro 450 327 374, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE

* * * * DEMANDEURS : Monsieur [I] [C] [L] né le 12 Mai 1985 à AUXERRE (89000) de nationalité Française Profession : Employé de magasin demeurant Lieudit “Les carreaux” - 89130 TOUCY représenté par

bail, sauf le clos et le couvert ainsi qu’il sera dit plus loin 9- Elle devra prendre toutes précautions pour éviter toute odeur et l’introduction de tous animaux nuisibles, tels que rats, souris, cafard

remplacement des matelas et sommiers : Les consorts [V] soutiennent que l’association CAIO est débitrice de la somme de 2.805,50 euros au titre du remplacement des matelas et sommiers infestés de lentes et cafards

Par courrier en date du 16 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne (ci-après, la Caisse) a reconnu le caractère professionnel de l'accident de travail de Monsieur [N] [E]

par son conseil, a repris oralement ses écritures aux termes desquelles elle demande au tribunal : - de déclarer son recours recevable, - de déclarer la décision prise par la CPAM de reconnaître le caractère

Aussi, à titre subsidiaire, ils sollicitent le rejet de la demande en condamnation au paiement de la clause pénale prévue au contrat de crédit, en raison de son caractère abusif, et à titre infiniment

l’accès aux caves desservant l’ensemble des lots à usage de caves; ▸ à titre subsidiaire: - juger que la société Aj2m a commis un dol à son encontre par dissimulation en omettant de l’informer du caractère

lésion et son lien avec l’activité professionnelle de Monsieur [Z] ; • constater que les critères de prise en charge d’un accident au titre de la législation professionnelle n’étant pas réunis, le caractère

Elle fait valoir que les investigations réalisées ont été insuffisantes et ne permettent pas d’exclure l’existence d’une cause étrangère au travail en sorte que la Caisse ne rapporte pas la preuve du caractère

Suivant lettre du 29 janvier 2026, la société VIVEST a déclaré que sa créance s'élève à 2466.29 euros et rappelé que compte tenu de son caractère privilégié, son règlement était prioritaire par rapport

Elle ajoute que la rente revêt un caractère forfaitaire de l’indemnisation de l’incapacité selon l’impact de l’atteinte physiologique sur sa capacité à continuer à travailler et que les modalités d’évaluations

La forclusion, le caractère éventuellement abusif de la clause de déchéance du terme et de sa mise en œuvre, et la déchéance du droit aux intérêts ont été mis dans le débat d’office.

Il a confirmé le caractère définitif du jugement du 2 mai 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en soulignant qu’il souhaitait désormais revendre le bien.

La forclusion, la nullité, le caractère éventuellement abusif de la clause de déchéance du terme et la déchéance du droit aux intérêts ont d'office été mis dans le débat.

La forclusion, la nullité, le caractère éventuellement abusif de la clause de déchéance du terme et la déchéance du droit aux intérêts ont d'office été mis dans le débat.

La forclusion, la nullité, le caractère éventuellement abusif de la clause de déchéance du terme et la déchéance du droit aux intérêts ont d'office été mis dans le débat. M.