[R] [U] et Mme [J] [X] de toute demande de délai qui pourrait être formulée en la jugeant irrecevable et à tout le moins mal fondée -voir débouter M.

la société EMEL de l’intégralité de sa demande, En toutes hypothèses, - débouter la la société EMEL de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - réserver les dépens.

1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société BATIGERE HABITAT, anciennement dénommée BATIGERE GRAND EST, prise

Madame [J] de sa demande de sursis à statuer aux opérations de liquidation partage entre les parties ; -débouter Madame [J] de sa demande d’indemnité d’occupation ; -débouter Madame [J] de sa demande

La Poste a conclu au débouté de ces prétentions en faisant valoir qu’elle avait offert le 19 mars 2025 de rembourser la somme de 79,90 euros, que M.

PROCÉDURE La SA Pharmagest interactive, dont la dénomination sociale est devenue Equasens en mai 2022, concède aux pharmaciens qui contractent avec elle l’usage d’un logiciel de gestion d’officine dénommé

Le syndicat requérant sera débouté de sa demande en dommages et intérêts et en général du surplus de ses demandes principales.

forclusion à l'égard de l'ensemble des intervenants à l'acte de construire présentement requis et de leurs assureurs, à qui les opérations d’expertise devront être rendues à leur contradictoire ; Débouter

[I] [D] comparaissent représentés par leur conseil et sollicitent aux termes de leurs dernières conclusions le maintien de leurs demandes initiales, le débouté de M.

En défense, la CPAM de [Localité 1], valablement représentée, a, à titre principal, conclu au débouté de l’ensemble des demandes de la SARL [1], et a sollicité, à titre subsidiaire, que soit ordonnée une

[N] de sa demande de reconnaissance de sa pathologie au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles portant sur le sinistre 222404139 ; - Débouter M.

[T] de sa demande de reconnaissance de sa pathologie au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles portant sur le sinistre 220405138 ; - Débouter M.

[X] de sa demande de reconnaissance de sa pathologie au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles portant sur le sinistre 222405136 ; - Débouter M.

[V] de sa demande de reconnaissance de sa pathologie au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles portant sur le sinistre 220404131 ; - Débouter M.

En tout état de cause, elles sollicitent de débouter M.

3.457,68 €, outre intérêts au taux légal à compter de la délivrance du présent exploit, Dire et juger Madame [V] [A] irrecevable et mal fondée en ses demandes reconventionnelles, En conséquence, la débouter

Monsieur [E] [D] de sa demande de provision de 50.000 euros, laquelle se heurtant à des contestations sérieuses, est mal fondée dans son principe et son quantum ; DEBOUTER Monsieur [E] [D] de sa demande

générale des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] qui s’est tenue le 9 mai 2022  ORDONNER A TITRE SUBSIDIAIRE la nullité de la résolution n°3 adoptée par l’assemblée générale du 9 mai 2022 DEBOUTER

conclusions ; - Déclarer que l'expertise médicale se fera aux frais avancés de Monsieur [K] [X] et Madame [I] [C] épouse [X], en qualité de représentants légaux de leur fils Monsieur [G] [X] ; - Débouter

la société ABEILLE IARD & SANTE de sa demande de mise hors de cause de la compagnie, débouter la société ABEILLE IARD & SANTE de toutes ses demandes y compris ses demandes de frais irrépétibles.