[G] est resté aux côtés de son épouse durant son séjour à l’hôpital puis s’est totalement dévoué à elle suite à son retour au domicile conjugal.

vigilance au titre du dispositif de LCB-FT ; - Juger que la société BOURSORAMA est responsable des préjudices qu’il a subis ; A TITRE SUBSIDIAIRE : - Juger que la société BOURSORAMA a manqué à son devoir

A TITRE SUBSIDIAIRE : Juger que la société SOCIETE GENERALE a manqué à son devoir général de vigilance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoires délivrées à : SAS DE GAULLE FLEURANCE #K35, Me DELANNOY #R16 Copie certifiée conforme délivrée à : Me COUFFIGNAL #D1526 ■ 3ème chambre

les exceptions qu'il aurait pu opposer au créancier telle la compensation avec une créance de dommages et intérêts en raison de la responsabilité du prêteur et plus spécifiquement pour manquement au devoir

Sur l’action en responsabilité pour manquement au devoir de conseil, la MUTUELLE d’EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC souligne qu’il n’y a aucun lien juridique entre elle et la CNP Assurances et

simplifiée dont le siège social est : [Adresse 24] [Localité 23] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

Elle conteste donc un quelconque manquement à son devoir d'information et de conseil dans ces conditions, alors que ses rapports avec ses deux fils s'étaient délités.

[H] [L] de ses demandes tendant au report du paiement des sommes restant à lui devoir et à l’échelonnement des sommes restant à devoir par paiement de mensualités de 500 € par mois, - de condamner M.

Ils soulignent également que le professeur d'éducation physique et sportive est astreint à une obligation générale de prudence qui implique notamment un devoir de vigilance, de prévention et d'information

. - DIRE et JUGER que tant la venderesse, par application de l'article 1112-1 du code civil, que le notaire sur le fondement de l'article 1137 du code civil ont manqué à leurs obligations et devoir de

OCTOBRE 2024 N° RG 22/00022 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V25D DEMANDERESSE : Mme [W] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Morgane DELANNOY

] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/700 du 23/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) assisté par Me Lucie DELABY

Aujourd'hui je souhaite contester la procédure de remise par huissier car la loi régissant les devoirs et obligations des huissiers de justice est clairement précisé qu'il ne peut pas remettre à un mineur

Par courrier du 28 mai 2024, le conseil de Mme [A] a mis en demeure la société [1] de réparer le préjudice subi par sa cliente du fait de ses manquements au devoir de conseil à hauteur de 15.880,04 euros

Enfin, elle estime ne pas devoir supporter les frais engagés dans la présente instance. La décision a été mise en délibéré au 09 avril 2026.

Elle s’oppose à tout versement de provision ad litem et d’indemnité fondée sur l’article 700 du code de procédure civile, estimant n’avoir pas à devoir supporter les conséquences du choix procédural abusif

Au 12 janvier 2026, la preneuse restait devoir la somme de 16 094,89 euros au titre de l’arriéré de loyers et charges, majorée de la somme de 7 940 euros du chef de l’échéance de loyer du mois de janvier

ordonner une expertise ; désigner tel expert judiciaire qu’il plaira au tribunal, avec pour mission de : se faire préciser les liens contractuels entre les divers intervenants ; décrire l’étendue du devoir

[F] [E] a reconnu lui devoir une somme d’argent, quel qu’en soit le montant.