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1 023 résultats pour « Deville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ére chambre B

69d6d023cdc6046d47925e49

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1 non représenté et n’ayant pas fait parvenir d’écritures au tribunal COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle

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Annonces BODACC2 920 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL ETA DEVILLE NICOLAS

SIREN 823614326Greffe du Tribunal de Commerce de reims

30/07/2026

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Dépôts des comptes

DEVILLE RADIATEURS

SIREN 501648836Greffe du Tribunal de Commerce de gap

26/07/2026

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Dépôts des comptes

CARROSSERIE DEVILLE

SIREN 333306496Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ASSURANCES DEVILLE DE PERIERE

SIREN 488621905Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

22/07/2026

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Créations

DEVILLERS, Fabien, Maurice, René

SIREN 815220819Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

22/07/2026

Voir →

TJ

J.L.D. CESEDA

67801b739c3ba90f51dc14ee

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'effectuer en ROUMANIE pour une durée de 84 jours, présentant une réservation au [6] de [Localité 3] du 1er mai au 1er août 2025 et justifiant de la somme totale de 300 euro outre une somme de 2441 en devises

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d55068cdc6046d47701491

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Selon devis n° 1980-0801-2022 en date du 22 août 2022, la SARL POIVRE & CITRONNELLE a confié à la société RMAI des travaux de rénovation dans l’appartement de M.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d50ccdc6046d4792db18

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Un avenant au marché de travaux a été régularisé selon devis du 7 novembre 2022, accepté le même jour, concernant une plus-value de 9.640,95 € HT (11.569,14 € TTC).

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

69d82979cdc6046d47b2e76f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Un devis en date du 12 décembre 2023 a été établi par la demanderesse pour un montant de 55 000 euros Ttc.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69dffec5cdc6046d47604c29

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

À l’appui de leur demande, ils produisent un devis n°DEV-2025-0218 établi par la société Asti Pro, évaluant le coût des réparations à cette somme.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e230dcdc6046d475c4e35

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1967, de : - condamner le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1] et Monsieur [H] [D] à transmettre les pièces justificatives des charges de copropriété et notamment les factures, devis

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3c7cdc6046d473cbde3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

] [K] et Madame [W] [D] on sollicité l'annulation de la vente dès le 1er août 2025 en invoquant avoir découvert en soulevant le lino que le plancher était effrité et qu'il avait pris l'eau et que le devis

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bba6cdc6046d479cf7d4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[D] [B], gérant EXPOSÉ DU LITIGE Par devis n° DRE 153317 en date du 12 décembre 2023, accepté le 18 décembre 2023, Monsieur [T] [U] a commandé à la société GROUP [B] (opérant sous

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe17cdc6046d473b070f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suivant plusieurs devis datés du 4 octobre 2019, elle a confié à la société HEXA'HOME la réalisation de travaux de rénovation, pour la somme totale de 68 458 euros TTC.

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed44cdc6046d4705ffc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 27 novembre 2025, le garage ADAMI a établi un devis de réparation à hauteur de 7 681,27€. M.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6914942b4322238c089dd13c

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Un devis a été établi le 1er juin 2022. Le véhicule est restitué le 15 décembre 2022, tandis que M. [H] [T] [Y] a relancé le garagiste à plusieurs reprises pour la réalisation de la prestation.

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfdeb01eea4cf01a41a0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Etablissement 1001 VIES HABITAT POLE LOCATAIRE PARTIS CARRE SUFFREN 31 RUE DE LA FEDERATION 75015 PARIS non comparante Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE AG SIEGE SOCIAL 8 RUE HENRI SAINTE CLAIRE DEVILLE

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f83a0cdc6046d477fa744

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

vente et des frais taxés, par application de l’article L 322-4 du code des procédures civiles d’exécution ; FIXE l’audience de rappel au Jeudi 17 Septembre 2026 à 9h30, Tribunal Judiciaire - SITE DEVILLE

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6616d46363271232b2e469dd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

1 429,25 € 7 204,18 € 11,804 2 410,12 € 3 839,37 € 75 3eme roue E Pilot devisée 5 330 7 761,43 € 11,804 8 987,90 € 14 317,90 € 75 Motomed Thera trainer devisé 6 324,00 € 10 632,40 € 9,825 6 213,33 € 12

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TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d572fbcdc6046d47729b25

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur et Madame [V] par acte authentique reçu par Maître [A], notaire à [Localité 1] (34), qui l’ont eux-mêmes cédé le 7 aout 1991 par acte reçu par Maître [T], notaire à [Localité 1] (34), à la SNC DEVISE

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TJ

PCP JTJ proxi fond

69d7f734cdc6046d47aeed41

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

23h18, 23h18 puis le 27/07/2024 à 9h52 et 10h20, selon le listing des opérations avec les adresses IP utilisées, lequel fait d'ailleurs apparaître une nouvelle adresse IP de même qu'une nouvelle donnée Device

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TJ

Contentieux Général

67f038fd02fc178212f83305

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Dans un courrier du 3 mai 2021, l'expert a précisé que son estimation des travaux de reprise de la poutre était basée sur le remplacement de la poutre ; que des devis lui ont été transmis (devis [P] de

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TJ

Référés

69a2716ccdc6046d47ff69ea

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

avec pour mission de : - se rendre sur les lieux, les parties dûment convoquées ; - examiner les travaux effectués par la Société ISOTOP [Localité 2], les décrire et indiquer s’ils sont conformes au devis

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TJ

Juge Libertés Détention

67801ca39c3ba90f51dc1970

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il a libéré sa parole et a été affecté par plusieurs deuils. Il avait développé des troubles du comportement alimentaire sans s’en rendre compte mais ils se sont améliorés car il mange en silence.

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