AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ére chambre B
69d6d023cdc6046d47925e49
8 avril 2026
8 avril 2026
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1 non représenté et n’ayant pas fait parvenir d’écritures au tribunal COMPOSITION DU TRIBUNAL
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SARL ETA DEVILLE NICOLAS
30/07/2026
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DEVILLE RADIATEURS
26/07/2026
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CARROSSERIE DEVILLE
23/07/2026
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22/07/2026
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DEVILLERS, Fabien, Maurice, René
22/07/2026
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J.L.D. CESEDA
67801b739c3ba90f51dc14ee
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'effectuer en ROUMANIE pour une durée de 84 jours, présentant une réservation au [6] de [Localité 3] du 1er mai au 1er août 2025 et justifiant de la somme totale de 300 euro outre une somme de 2441 en devises
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