La société LE TOIT FOREZIEN a fait délivrer le 16 septembre 2025 à Madame [S] [O] un commandement de payer les loyers échus pour un arriéré de 2 598,36 euros ainsi qu'un commandement de justifier de la

Il en résulte que Madame [F] [E] n’a pas fait état de son activité, chaque déclaration mensuelle précisant : « Vous avez déclaré ne pas avoir exercé une activité salariée ou non salariée », sachant que

AJUP, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 16 Juin 2025 Notification le à : Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK - 1086, CCC Me

Celui-ci sera donc déclaré recevable.

Ce dossier a été déclaré recevable le 10 novembre 2022. La [30] a ensuite imposé un rééchelonnement de ses dettes sur 50 mois en retenant une mensualité de 507,31 euros.

Eu égard à la force obligatoire du contrat liant les parties conformément à l’article 1134 du Code civil, il sera fait application de ce délai.

Eu égard à la force obligatoire du contrat liant les parties conformément à l’article 1134 du Code civil, il sera fait application de ce délai.

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M.

dudit délai, saisir, en application de l'article 275 alinéa 2 du Code de procédure civile, le juge chargé du contrôle des expertises pour faire ordonner la production de ces documents s'il y a lieu sous

le: à Me David COLLIN, Expédition délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Laurent BOIVIN, Me Georgina BOSSARD, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE, Maître Christophe DAVID,

Eu égard à la force obligatoire du contrat liant les parties conformément à l’article 1134 du Code civil, il sera fait application de ce délai.

Eu égard à la force obligatoire du contrat liant les parties conformément à l’article 1134 du Code civil, il sera fait application de ce délai.

Par acte de commissaire de justice du 29 octobre 2025, l’ÉPIC DEUX FLEUVES [Localité 1] HABITAT a fait délivrer un commandement de cesser les troubles aux locataires, signifié à personne pour les deux

de fait qui le fondent, et notamment les circonstances liées à la situation personnelle de [E] [M] en mentionnant que l'intéressé déclare être domicilié chez sa mère et qu’il s’est vu retirer le bénéfice

Un litige a été porté devant le tribunal de commerce de Saint Etienne.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCZM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

HABITAT ET METROPOLE a fait délivrer le 13 mai 2025 à Monsieur [I] [P] [Z] [V] un commandement de payer les loyers échus pour un arriéré de 840,37 euros ainsi qu'un commandement de justifier de la souscription

Eu égard à la force obligatoire du contrat, il sera fait application de ce délai.

: Madame Séverine PLANCHE Assesseur salarié : Monsieur Djamel DELLAL assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 17 février 2025 ENTRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Audrey BENOIS Copie Exécutoire délivrée le : à Me Etienne KALCK ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/00176 N