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570 résultats pour « Filiol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95702cdc6046d47cf186e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les interlocuteurs de la société FRI au sein de la société GE MONEY-BANK indiquaient qu’ils n’avaient été avisés de ce que FRI était une filiale de la société APOLLONIA qu’à l’été 2006, que les agissements

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88bba3ea43407b9fbce20

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

rouleaux d’étanchéïté sont donc déposés sur les toits, sans manutention manuelle, selon Monsieur [G], Directeur de la société de construction, Monsieur [I], Directeur de travaux au sein de la société [7], filiale

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68dec4336af9fd1f8094e5fd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Détaché au sein d’une filiale du GROUP-IRSEA, il y exercera pendant un temps les fonctions de Directeur Technique chargé de l’industrialisation.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66294e01204c0caeeb991d60

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

qui elle-même est devenue en août 2021 dirigeante et actionnaire de la société WLG, spécialisée dans la gestion de fonds, qui était à la tête du groupe Way To Take, via ses participations dans les filiales

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8b06866c0645d28335

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

compagnie d’assurance GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE, - la mutuelle GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES est la société mère du groupe de sociétés GROUPAMA dont la société GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE est une filiale

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9e3c432ce7d11a70042

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

PARMARIA 55 a renoncé au droit acquis pour sa filiale à revendiquer un contrat de bail soumis au statut des baux commerciaux le 31 janvier 2018, renonciation que la S.A.S.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

677ecfdbb01eea4cf01a414b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

exerçait son activité à temps partiel pendant les années 2011 et 2012, en 2013 il lui était proposé un CDI à temps plein moyennant un salaire brut annuel de 80 000 € hors commissions auprès de ECOFI filiale

Source officielle
TJ

Service des référés

68e94fd63ea43407b9104d38

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société Google Ireland limited (ci-après, “Google Ireland”) est une société de droit irlandais, filiale du groupe Alphabet.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e0154a74e929a9d8fa39c2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle expose en effet que la valorisation des titres a été largement dégradée du fait de capitaux propres négatifs d’une des filiales de cette SCI et que les disponibilités de la SCI [19] au 31 décembre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c7d05cdc6046d473c2b56

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

titre d’indemnité forfaitaire et transactionnelle, mettant fin au litige sur la requalification de son licenciement pour faute, ainsi que la saisie conservatoire effectuée entre les mains de la SASU FILIALE

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

697f59d5cdc6046d4785178e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

- Le 22 novembre 2018, prélèvement de 25.000€ sur le compte joint par [Localité 17] [9] (filiale du groupe [15]), en règlement d’une assurance vie souscrite par Monsieur [R].

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69171d7ae097417ee1c0c7d6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

même période, - donner les éléments au tribunal pour déterminer si l'aide et les travaux réalisés par Mme [D] épouse [R], à supposer qu'elle soit établie, aurait été dans une mesure excédant la piété filiale

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e4a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

2013 (page 10) stipulent que : «la société SAMSIC, société-mère de la société EUROP AIR, intervient à la présente transaction pour garantir au MAITRE D'OUVRAGE la bonne fin des travaux confiés à sa filiale

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670eb2911c3411ff34535b36

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elles ajoutent que pour ces prestations, le groupe SCALA PATRIMOINE a émis une facture via sa filiale, la société SCALA PATRIMOINE, pour des honoraires acceptés par M. [N].

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125bf05edb385fb2a2fe

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

gravité, - que dans le cadre de groupe de sociétés, les sociétés conservaient leur indépendance et que la responsabilité de la société-mère ne pouvait pas être engagée en raison des manquements de ses filiales

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125cf05edb385fb2a309

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

gravité, - que dans le cadre de groupe de sociétés, les sociétés conservaient leur indépendance et que la responsabilité de la société-mère ne pouvait pas être engagée en raison des manquements de ses filiales

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125cf05edb385fb2a312

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

gravité, - que dans le cadre de groupe de sociétés, les sociétés conservaient leur indépendance et que la responsabilité de la société-mère ne pouvait pas être engagée en raison des manquements de ses filiales

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125df05edb385fb2a31b

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

gravité, - que dans le cadre de groupe de sociétés, les sociétés conservaient leur indépendance et que la responsabilité de la société-mère ne pouvait pas être engagée en raison des manquements de ses filiales

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125df05edb385fb2a37a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

gravité, - que dans le cadre de groupe de sociétés, les sociétés conservaient leur indépendance et que la responsabilité de la société-mère ne pouvait pas être engagée en raison des manquements de ses filiales

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125ef05edb385fb2a3d3

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

gravité, - que dans le cadre de groupe de sociétés, les sociétés conservaient leur indépendance et que la responsabilité de la société-mère ne pouvait pas être engagée en raison des manquements de ses filiales

Source officielle

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