PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonne, aux frais avancés de Mme [T] et Mme [

[F] en chiffrant leur coût par référence à des devis ou documents équivalents ; ➄- de fournir plus généralement les éléments techniques utiles à la fixation des préjudices subis par Mme [V] et M.

AFFAIRE : N° RG 24/02987 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFJZ La défenderesse a eu la parole en dernier; MOTIVATION Attendu que Madame Xsd [V] [M] alias [U] [V] non autorisée à entrer sur le territoire français

plaidoirie ; AFFAIRE : N° RG 24/02988 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFJ3 Le défendeur a eu la parole en dernier; MOTIVATION Attendu que Monsieur [L] [C] [E] non autorisé à entrer sur le territoire français

1990 à [Localité 3] de nationalité Rwandaise assistée de Me Iaviline RANDRIAMBELSON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office Monsieur le procureur de la République

[N], en langue tamoule serment préalablement prêté Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.

Me Lin BANOUKEPA, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, avocat choisi en présence de l’interprète : Mme [C], en langue lingala qui a prêté serment à l’audience Monsieur le procureur de la République

de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 09, avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [L], en langue russe qui a prêté serment à l’audience Monsieur le procureur de la République

[I], en langue arabe serment préalablement prêté Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01749 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01079 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVWZ

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/00278 du 08 Janvier 2024

à résidence, a été notifiée au procureur de la République, absent à l’audience, Le 06 Janvier 2026 à LE GREFFIER LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Ce magistrat : ☐ notifiera directement sa

] Ayant pour avocat Me Nathalie FINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0616 Monsieur [K], [V] [U] [Adresse 1] [Localité 11] Défaillant PARTIE INTERVENANTE Monsieur le Procureur de la République

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00086 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GI6W N° MINUTE JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN

Je vous demande d’apprécier seulement en fonction des éléments fournis. Il y a un défaut et une absence de motivation, il a un passeport valide.

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE NOTIFICATION DU DISPOSITIF DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PORTANT SUR UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE M.

[J], en langue anglaise qui a prêté serment à l’audience Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.

[W], en langue anglaise qui a prêté serment à l’audience Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.

[Z], en langue arabe, serment préalablement prêté Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.

Aucun élément n’est fourni concernant la réalité de projet de travaux par le preneur.