BPCE IARD Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE -SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Copie certifiée

/01778 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP4O présentée par Monsieur [A] [C] concernant : Monsieur [X] [X] né le 14 Janvier 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ; Vu l'interdiction de territoire français

Elle énonce que la demande en réparation des désordres affectant les dallages, éléments dissociables de l’immeuble non destinés à fonctionner, lorsqu’ils ne rendent pas l’ouvrage impropre à sa destination

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00522 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC5Q

Par ordonnance en date du 13 juin 2024, le président du tribunal judiciaire a fait droit à la demande d’expertise et désigné M. [Y] [L] pour y procéder.

actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, en présence de Mr [F] [D], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00448 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCTE

23/1359 N° RG 24/00951 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLEB MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 DEMANDERESSES : La société [Localité 5] SUD DIS [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Francis

Il relève qu'une telle définition résulte tant de la directive 2011/62, que de la transposition de cette directive dans l'ordre national français et de la jurisprudence interne.

Il peut également soit désigner un indivisaire comme administrateur en l’obligeant s’il y a lieu à donner caution, soit nommer un séquestre.

France.

780 dont le siège social est situé INNEOS, [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Non comparants, représentés par Maître François

Portalis DBX2-W-B7K-LR4Q présentée par Monsieur LE PREFET DE VAUCLUSE et concernant Monsieur [P] [F] né le 09 Mars 1987 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ; Vu l'interdiction de territoire français

En toute hypothèse, Débouter la société AIA LIFE DESIGNERS, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, ès-qualités d’assureur de la SAS AIA LIFE DESIGNERS, la société ALLIANZ IARD ès-qualité d’assureur de

de l'enfant [T], [E] [R] né le [Date naissance 4] 2016 à [Localité 16] (78) né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 13] (MALI) demeurant [Adresse 5] [Adresse 15] [Localité 12] représenté par Me François

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01024 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLOC

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTVY

TINA MERKES ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) es qualité d’assureur de la société TMA TINA MERKES ARCHITECTURE, Société JURIDICA, S.A.S.