REISENTHEL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel GAILLARD

Monsieur [P] [T] [A] né le 23 Février 1967 à AMARANTE (PORTUGAL) (04935) de nationalité Française Les Rivaux 24 rue de la Détente 19270 USSAC Madame [D] [T] [A] née le 11 Janvier 1972 à BRIVELA GAILLARDE

assureur de la SAS QUALICONSULT,, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN&ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Gaylord GAILLARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 28/12/2023 à : Me Albert MARUANI BEYARD, Me Marc GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 24/00350 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYCK AL/TW Nature de l’affaire : Autres

ET ECONOMIQUE (CSE) CENTRAL DE L’UES DU GROUPE IGENSIA EDUCATION [Adresse 2] [Localité 3] SOCIETE EXPERTISE CONSEIL ET DIAGNOSTIC (ECODIA) [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Samuel GAILLARD

Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : SARL LC ASSET 2, venant aux droits de la Société FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier LE GAILLARD

Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : SARL LC ASSET 2, venant aux droits de la Société FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier LE GAILLARD

] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel GAILLARD

] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel GAILLARD

Madame [R], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel GAILLARD

comparante dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel GAILLARD

SELEURL ISABELLE TESTE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C1400 DEFENDERESSES La Mutuelle Assurance Travailleur Mutualiste - MATMUT [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Jeanne GAILLARD

EMPLOYEUR : Véronique LACOMBE ASSESSEUR SALARIÉ : Maxime BERGERON GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Maître GAILLARD

[I] [G] par exploit de la SCP Gaillard-Quemeneur, Commissaire de justice à Paimpol, le 3 avril 2025, et désormais définitif, ainsi que cela ressort du certificat de non-appel apposé sur la décision le

La MATMUT - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, société d’assurance mutuelle à cotisations variables [Adresse 9] [Localité 13] représentée par la SCP ACGR représentée par Me Jeanne GAILLARD

MUTUELLE DES SPORTIFS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN- ESPAGNO-SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Stéphane GAILLARD

habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire (5AE) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE

C/O FONCIA [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Marc GAILLARD, avocat au barreau de PARIS - #C0962 DÉBATS A l’audience du 19 Novembre 2025, tenue publiquement, présidée par

Représentée par Maître Laure SOULIER, de la SELARL Cabinet AUBER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0281 Monsieur [DH] [QB] [XF] [Adresse 10] [Localité 14] Représenté par Maître Stéphane GAILLARD