11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN

AFFAIRE : [M] [N] C/ l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, SA GENERALI IARD, CPAM des Yvelines, Mutuelle Générale de la Police Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN

Toutefois, le SDC RESIDENCE DU GUECLIN n'établit pas le préjudice particulier et précis que lui aurait fait supporter l'abstention de [D] [Y] et il sera débouté de sa demande indemnitaire.

, de nationalité turque, entrepreneur de maçonnerie Madame [U] [C] épouse [X] née le 30 mars 1979 à Hinis (Turquie), de nationalité turque, sans profession tous deux mariés et résidant 12 impasse Guedon

SELARL BAILLET DULIEU ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0099 DEFENDERESSES Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurence GUEGAN-GELINET

social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR CPAM DE LA [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Madame Sabine GUERIN

2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [L], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne, DÉFENDEUR CPAM DE LA [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Madame Sabine GUERIN

représentée par Monsieur [U] de l'association [1], muni d'un pouvoir du 28 novembre 2025 DÉFENDEUR CPAM de la [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Madame Sabine GUERIN

ENTRE : DEMANDEUR Société BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de Versailles susbtitué à l’audience par la SELAS GUERIN, TREMOUREUX, MARTIN-MAHIEU

Portalis DBYV-W-B7H-GHVT n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [J] [N] [I] [U] épouse [H] née le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 18], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Audrey GUERIN

DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan VENCHI ASSESSEUR SALARIÉ : Grégory CAVALLER GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me GUERIN

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U], [H], [L] [R] épouse [M] née le 03 Juin 1966 à AIX EN PROVENCE (13) de nationalité Française Profession : Vendeuse 14 rue Translaroque 13840 ROGNES représentée par GUERIN

RN 12 CHAUFFAGE BOIS Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me MONTI T34 -Me GUEPIN T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 ; DÉFENDERESSES : Madame [V] [F] née le 20 Février 1953 à [Localité 23], demeurant [Adresse 9] représentée par la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN

568 Monsieur [D] [U], Entrepreneur individuel, immatriculé au SIREN sous le n° 812 161 057, exploitant sous l’enseigne MAX PETITE ENTREPRISE au [Adresse 7] - [Localité 6] représenté par Me Antoine GUEPIN

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me GUEDON

Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me GUEDON

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me GUEDON