Par mise en demeure du 17 décembre 2024, madame [S] a demandé à madame [L] de participer au règlement du bornage amiable, indiquant que le mur serait mitoyen.

Dans ce contexte, Monsieur [J] [D], Madame [W] [U], la SARL BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR [S] ET [A] ont fait assigner par acte de commissaire de justice le 17 janvier 2025 Monsieur [B] [O] et Madame

PRO HYGIENE SOLUTION ; -débouter Madame [D] [B] de l’ensemble de ses demandes ; -condamner solidairement Madame [D] [B] et la S.A.R.L.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 novembre 2024, Monsieur [F] [G] et Madame [C] [L] épouse [G] ont mis en demeure Monsieur [S] [J].

[Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENART GATINAIS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jennifer POIRRET, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEURS: Madame [Y] [F]

DEMANDEURS Madame [H] [P] [Adresse 8] [Localité 11] Monsieur [T] [P] [Adresse 6] [Localité 5] Madame [N] [P] [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Maître Sandrine NELSOM, avocat au barreau de PARIS

POIRRET de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE Madame [P] [C] épouse [E] demeurant [Adresse 7] comparante mais non constituée S.A.S.

00176 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Jennifer

---- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 23/00863 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5LB Minute N° 25/00215 JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame

Madame [C] [B] ne demande pas à conserver l'usage du nom de son époux. Chacun des époux perdra l’usage du nom de son conjoint.

LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6] “RIVP”, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître HENNEQUIN Catherine, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEURS Madame [D] [L], demeurant

Société QBE EUROPE SA/NV, venant aux droits de la société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame

Représentés par leur Conseil, Monsieur [E] [J] et Madame [Y] [J] demandent le bénéfice de leur acte introductif d'instance.

chambre - divorces AFFAIRE : [Localité 13] / [Localité 18] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237-238 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame

C/ Monsieur, [Y], [F], [N], [H], [Z] Code de la nature de l’affaire : 53D Autres demandes relatives au prêt Copie exécutoire + 1 copie délivrées le : à : Me Laura MEHUYS Maître Jennifer

PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEUR Monsieur [W] [G] [K], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Jennifer

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [O] épouse [L] Monsieur [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître METZ Guillaume Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24

° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [D], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître HERVE Philippe, avocat au barreau de Paris, DÉFENDERESSE Madame

mise à disposition au greffe le jour du délibéré ; Date des débats : 18 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [K], né le 03 décembre 1954 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Jennifer