Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, REJETONS la requête.

Il convient, conformément aux dispositions des articles R. 93 et R. 93-2 du code de procédure pénale, de laisser les dépens à la charge de l’Etat.

Lors de l'audience tenue en présence du juge des libertés et de la détention, monsieur [G] dit aller bien ; il estime ne pas être malade, veut sortir et déplore qu’on ne l’ait pas laissé se soigner sans

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

Disons que cette ordonnance bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire ; Laissons les dépens à la charge du trésor public.

4] Représentée par Maître Stéphanie DERVEAUX de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, avocats au barreau de VANNES CCC délivrées le à : - Me SVITOUXHKOFF - Me TATTEVIN - Expert - Régisseur Copies

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Maître Vincent LAGRAVE 27 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL

La SAS ALLAIRE DU TEMPS AND CO conservera les dépens de la présente instance.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, REJETONS la requête.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4NR 50A c par le RPVA le à Me Axel DE VILLARTAY, Me Antoine LE MASSON - copie dossier - 2 copies service expertises

copie exécutoire à Me Christophe MAIRET Me Colette BRUNET-DEBAINES 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Christophe MAIRET Me Colette BRUNET-DEBAINES

copie exécutoire à Me Jean-louis BERNARDI Me Jean philippe FOURMEAUX 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean-louis BERNARDI Me Jean philippe FOURMEAUX