W-B7J-IPOJ AFFAIRE : [D] [P] / S.C.I. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me HABOURDIN Me LEMONNIER Copie

MAIF, COMMUNE DE [Localité 7] C/ [V] [J] [B] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Carole ROBARD Me Chahira OUERGHI NEIFAR ___________________________________________

Copies délivrées aux parties le : à : EXPOSE DU LITIGE : Par déclaration enregistrée le 9 décembre 2024, Madame [N] [U] épouse [M], née le 28 septembre 1984 à [Localité 10] (MAROC), a saisi la Commission

En l’espèce, une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de la Drôme par voie électronique le 18 juillet 2024, soit plus de six semaines avant l’audience, conformément aux dispositions de

TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [C] [Z] Copie certifiée conforme délivrée à : le : Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 AVRIL

[I] [G] Copie certifiée conforme délivrée à : le : Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

[N] [B] Copie certifiée conforme délivrée à : le : Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 24/01818 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CF2 Minute : 25/00152 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 Société EPIC "TERRE D'OPALE HABITAT" C/ Mme [C] [G] Copie

[X] [G] Copie certifiée conforme délivrée à : le : Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

ACTION ENERGY ET DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel BOUKRIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0265 Copies délivrées le : - Maître ABATI #C1289 (éxecutoire

Au soutien de ses demandes reconventionnelles, il mentionne que l'appartement loué ne correspond pas aux critères de décences et indique produire des photographies montrant des moisissures tres importantes

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [V] [P] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Romain HAIRON, avocat au barreau de

[H] [J] n’a pas donné suite ; - des échanges de courriels datant de mars à mai 2025 avec la société [8] montrant que M.

A CHANFREAU ET [D] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me AUROUET-HIMEUR Me RENAUDIN COPIE(S)délivrée(s) le à Me AUROUET-HIMEUR Me RENDAUDIN N°2026/ CH GÉNÉRALISTE A DEMANDERESSE Madame [B]

En effet, Madame [I] n'apporte pas d'éléments montrant qu'elle aurait été harcelée par son employeur, qu'elle aurait été privée des informations nécessaires, qu'elle aurait été mise à l'écart et privée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Le Copie exécutoire délibrée à : - Maître Fajgenbaum, vestiaire P305 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître [Localité 10]-Albertini, vestiaire

Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02386 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOIR Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 [Y] [J] C/ [B] [W] Copie

Du 19 avril 2024 56C SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02316 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBM2 [C] [Y] [Z] C/ Association LA CESI - Expéditions délivrées à Me COOPER Me BARBAUD

DERICHBOURG ELIOR SERVICES PROPRETE (DESPS) venant aux droits de la S.A.S.U ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : S.A.S.

Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDZ7 N° minute : JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 Copie conforme délivrée