EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier du 26 août 2020, la Caf du Nord a notifié au [N] de [Localité 3] un trop-perçu d'aide au logement de 213,64 euros pour la période du 1er mars 2015 au 31 mai 2015.

A l’audience du 24 mars 2026, la S.A. Batigère a indiqué que, précédemment à l’audience, soit le 20 mars 2026, Mme [P] [S] avait apuré sa dette locative.

2026 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2026.

2026 a produit sa déclaration de créance, du [8] qui, par courrier du 06 mars 2026 a communiqué les caractéristiques de ses crédits, de la [4] qui, par courrier du 18 mars 2026 a indiqué le solde de sa

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00414 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJPH DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n° Etablissement public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT

[F] [X] au procureur de la République, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 15 mai 2024, Vu les dernières conclusions de M.

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGERIE représentée par Me Bernard GISSEROT, avocat

Par ordonnance du 5 mars 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon, à la demande de la société SYNERGIE CONSTRUCTIONS et de la société MAF, en qualité d’assureur dommages ouvrage et de responsabilité

encontre Vu la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE datée du 21 mai 2026, reçue et enregistrée le 21 mai 2026 à 10h32 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour

L’affaire a été appelée à l’audience du 20 janvier 2026 et renvoyée aux audiences des 10 février 2026 et 17 mars 2026, puis à celle du 31 mars 2026, à laquelle elle a été retenue.

, vestiaire : PC 43 DEBITEUR SAISI Monsieur [V] [Y] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté DEBATS : Audience publique du 12 mars 2026 et mise en délibéré au 7 mai 2026

€ TTC pour les travaux de rénovation, signé le 30 mars 2025 ; - du 4 mai 2025 d’un montant de 2 876,40 € TTC pour les sanitaires, signé le 8 juin 2025 ; - du 5 juin 2025 d’un montant de 999,34 € TTC

2026 Décision du 18 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/03117 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPQ JUGEMENT prononcé par mise à disposition le 18 mai 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Alice

Lors de sa séance du 25 mars 2025, la commission a déclaré cette demande recevable.

L’affaire a été appelée à l’audience du 27 janvier 2026 et renvoyée aux audiences des 10 février 2026 et 10 mars 2026, puis à celle du 24 mars 2026, à laquelle elle a été retenue.

Cour d’appel de Rennes Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : Mme [B] [A] N° RG 26/00266 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEOQ Ordonnance du : 21 Mai 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE

Suivant arrêté en date du 21 mars 2024, le maire de la commune de [Localité 6] a accordé un permis de construire à la SAS Immaldi et compagnie sur le terrain situé [Adresse 5].

2026 Vincent THIERY, Juge, assisté(e) de Marie-Hélène CAU, cadre greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 21 Mai 2026, date indiquée à l'issue des débats

Par décision du 21 octobre 2024, la CMRA a déclaré son recours comme étant irrecevable pour cause de forclusion estimant que le délai de contestation de la décision du 07 mars 2024 expirait le 11 mai 2024

A l’audience du 17 mars 2026, Madame [W] a comparu en personne. Elle a maintenu son recours.