COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1887 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline CHAMPAGNE, juge Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge

Le 5 mars 2015, une information judiciaire a été ouverte à l’encontre de la S.A.S ARISTOPHIL, pour des faits, notamment, d’escroquerie en bande organisée, de pratiques commerciales trompeuses et d’abus

2020 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2026 DEMANDERESSES Madame [N], [E], [O] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [M], [H], [P] [G] divorcée [R] [Adresse 2] [Localité 2] représentées par Me Marie-Christine

[G] par Mme [F] et versé aux débats mentionne uniquement que celle-ci reste dans l’attente de plusieurs devis, dont le devis de la charpente et des tuiles de toiture, à propos duquel elle précise que l

ORDONNANCE DE REFERE du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT, Président, statuant en qualité de juge des référés, assisté de Céline

Mme [U] [J] veuve [C] a signifié, le 22 mars 2018, un refus de renouvellement du bail à M. [B] [Z] et Mme [Y] [T] épouse [Z].

parcelle cadastrée section C n°[Cadastre 2], ladite parcelle ayant été attribuée à Monsieur [T] [W] aux termes de l'acte de donation-partage reçu par Maître [Z], notaire à [Localité 7] en date du 07 mai

DEMANDEURS : Monsieur Monsieur [I], [H] [M] né le 16 mai 1958 à [Localité 12], de nationalité Française, marié, retraité, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Mathias CASTERA, avocat au barreau de

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 DEMANDEUR C/ Madame [M] [K] [P] épouse [U] [Adresse 5] [Localité 13] Madame [R] [Y] [P] [Adresse 8] [Localité 12] représentées par Me Isabelle CELLIER

barreau de CHAMBERY d'une part, DEFENDEURS Société FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Inter. volontaire, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Céline

Dans ces circonstances, par exploits du 16 juin 2022, Madame [X] [E] épouse [N] a fait assigner le Docteur [M] [Q] et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-MARNE (ci-après la CPAM DE LA HAUTE-MARNE

Le permis de construire a été délivré par arrêté du Maire de la commune de [Localité 22] du 3 février 2017.