Septembre 2024 N° RG 24/01315 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4U6Y PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F] [P] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] Représentée par Maître Sarah

[I], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°442 933 271, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sarah

barreau de MULHOUSE, vestiaire : 63 - partie demanderesse - ET Monsieur [A] [C] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Sara

[X] [S], demeurant à Nantes et hospitalisé d’office au sein de l’Etablissement Public de Santé Mentale d’Allonnes (Sarthe), a sollicité auprès de la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique

En réponse, Mme [K] [C] s'oppose à cette fin de non-recevoir et demande au juge de l'exécution de la déclarer recevable en son action dès lors que les circonstances ont changé depuis sa dernière demande

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN & ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 27, substituée par Me Sarah

FE ARIPA JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [V] [P] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Sarah

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah GARCIA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Sarah

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SELEURL FRENKIAN AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah BARUK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Cabinet B JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 [D] [I] C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MARGUERIE - 24 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Sarah

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires à - Maître Sarah BARUK délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/01431 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NNH N° MINUTE

ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DE LA SARTHE Service Recours contre Tiers [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] ([O] [Q] [G] : [Numéro identifiant 1]), Prise en la personne de son représentant légal, domicilié

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

Juge, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah

Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistées de Madame Sarah