SARL CRAI à lui rembourser la somme de 20 400 euros TTC, correspondant au prix d'acquisition de la structure métallique non conforme, - condamner la SARL CRAI à lui payer la somme de 329 489 euros, sauf

Le 12.5.2026, la sas Mc Donald’s France a produit une note en délibéré par laquelle elle maintient ses demandes sauf à ramener ses demandes de provision à : - à titre principal, 81 036 € dont les taxes

Passé ce délai, l'expert ne sera pas tenu de prendre en compte les remarques tardives sauf cause grave à l'appréciation du Magistrat chargé du contrôle des expertises.

déposera au Greffe et le remettra à chacune des parties, dans les conditions prévues par les articles 263 et suivants du Code de procédure civile, dans les deux mois où il aura été saisi de sa mission sauf

assistée par son conseil, qui a repris oralement ses conclusions visées à l'audience auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des moyens, maintient les termes de son assignation, sauf

greffe le 17 mars 2026 ; L’affaire a été appelée en son dernier état à l’audience du 17 mars 2026 au cours de laquelle le demandeur représenté par son conseil s’en est référé à ses dernières écritures, sauf

des débats,Monsieur [T], [I] [F] et Madame [L], [G], [J] [O] épouse [F], ainsi que la société anonyme SEYNA, représentés par leur conseil, sollicitent le bénéfice de leur acte introductif d’instance, sauf

Lors des débats, la société ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son conseil, maintient ses demandes contenues dans l’assignation, sauf à actualiser sa créance à la somme de 2911,21 euros, selon un

en délibéré précisant que le loyer de mars 2026 avait été effectivement réglé, sous réserve d’encaissement et que compte tenu du montant de la dette elle s’opposait à la demande de délais de paiement sauf

Vu les conclusions en réplique des parties requérantes qui confirment au plus fort leurs demandes, sauf à prendre en compte le résultat de la décision de la Cour d'Appel, s'adressant dès lors à ses vendeurs

Par un arrêt rendu le 4 avril 1995, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement entrepris sauf sur le montant des dommages et intérêts qu’elle a fixé à 150 000 francs.

Code civil ;Dire et juger n'y avoir lieu à prestation compensatoire au profit de l’un des époux à l'autre ;Dire que l’épouse reprendra l'usage de son nom de naissance au-delà du prononcé du divorce, sauf

si besoin est -condamner solidairement Monsieur [I] et Madame [I] à payer la somme de 12 214,70€( solde loyers, charges et consommation d’électricité et de gaz impayés) à la Commune de [Localité 3], sauf

Par conclusions notifiées par voie électronique le 22 avril 2024, Monsieur [W] [J] a maintenu ses demandes dirigées contre la SARL I-Particuliers sauf à solliciter sa condamnation à lui payer la somme

A l’audience du 15 octobre 2025, la SCI PABEC représentée par son conseil maintient les demandes de son acte introductif d’instance, sauf à solliciter en complément : une provision à hauteur de 20.227

Ainsi le certificat de conformité établi par la SAUR le 24 mai 2017 est-il erroné, comme la société SAUR le reconnaît elle-même, sans que cette erreur ne puisse être imputée aux époux [U].

Dans ce cas, le directeur de l'établissement d'accueil informe, dans un délai de vingt-quatre heures sauf difficultés particulières, la famille de la personne qui fait l'objet de soins et, le cas échéant

TARN, [R] [W], MACSF ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SCP SAUGE

SAUTER REGULATION DEMANDERESSE S.A.S.U.

25/00323 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CX3 [P] [I], [U], [B] [S] C/ [A] [N] AUTOS RCS [Localité 13] n° 881107411 [Y], Société AUTO BILAN CONTROLE, Société AS AUTO SECURITE CONTROLE TECHNIQUE LA SAUVE