. --------------- ENTRE : Madame [M] [X] veuve [U], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Jean-marc LE MASSON, avocat au barreau de NANTES DEMANDERESSE. D’UNE PART ET : Syndic. de copro.

Il observait qu’au rez-de-chaussée des bâtiments se trouvaient d’autres lots à usage d’habitation.

TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00555 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLMX JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 Société [Adresse 9] C/ [M] [T]

Il ressort de la lecture de l’arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2024-035 versé au soutien de la requête publié le 2 octobre 2024 prise en son article 2 (rubrique n°43) que les saisines du juge des libertés et de

[K] et [P] [V] ont conclu un protocole transactionnel afin qu’il soit procédé à la liquidation de la SCI Red-Immobilier et de la société Red-Architectes dès l’issue du dernier projet confié à la première

d’assurance ALLIANZ IARD, assureur de la SAS BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST Rep/assistant : Me Gaël LEMEUNIER DES GRAVIERS, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Catherine MAULER, avocat au barreau

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Vos Ref : 4130 682 246 9002 et 69421904958, S.A.

demeurant [Adresse 27] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES Madame [S] [W] EPOUSE [E], demeurant [Adresse 19] Rep/assistant : Maître Florent

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00249 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUHD Minute : 24/00220 Madame [Y] [K] épouse [U] Représentant : Maître Valérie REDON-REY

REGIE CENTRALE IMMOBILIERE C/ S.A.S.U.

REGIE BCP-BONNEFOY-CARRIER-[Localité 12], venant aux droits de la S.A.S.

2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01903 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPJ [B] [C] C/ [H] [E] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Selarl REDON-REY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CHRISTIN, Me GOMEZ-REY et Me HUBERT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/15700 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JWW

ORDONNANCE DU : 21 Mars 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 21 mars 2024 à Me [Localité 4]-REY

MINUTE N° RG - N° RG 24/00391 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPWH Maître [F] [Z] de la SCP CHATELAIN [Z] Maître [P] [C] de la SCP REY [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

de la SELARL KACERTIS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Benoît RAIMBERT de la SELARL SIMON ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Monsieur [D] [P], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant

condamnation de la société REGIE EMERY à leur verser le solde que reste leur devoir la société GROUPE SIR en l'état de ce qu'elles n'apportent pas la preuve que la société REGIE EMERY détenait des fonds

La RÉGIE CHAPOT ET COMPAGNIE n’a pas déclaré le sinistre malgré une demande du conseil syndical.