[K] [L] est propriétaire des lots n° 1050 et 3004 dans l'immeuble situé [Adresse 1], soumis au régime de la copropriété. Suite à divers impayés de charges de copropriété, M.

[W] [H] est propriétaire des lots n°15 et 27 correspondant à un appartement et une cave dans l’immeuble sis [Adresse 4], soumis au régime de la copropriété.

[C] [J] et Mme [B] [J] sont propriétaires des lots n° 2 et 30 dans l'immeuble situé [Adresse 4], soumis au régime de la copropriété.

L’intéressé entendu en dernier déclare : je souhaite être libéré, je vais quitter la France par mes propres moyens, je ne veux pas être renvoyé au Vietnam.

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je souhaite rentrer au Maroc par mes propres moyens et j’aimerai que ma situation soit examinée par un juge.

Il a fait état d’une ITT de 120 jours dans le cadre de la procédure pénale diligentée et a mentionné l’existence de séquelles persistantes encore un an après l’accident et indiqué souffrir d’un stress

parties et a ajouté que les investigations menées avaient permis de relever que l’assuré n’était pas sur son lieu de travail le 03 janvier 2024 et que par conséquent, il n’existait pas de fait accidentel soudain

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Une réadaptation du traitement est nécessaire mais son discours est ambivalent (peut exprimer le souhait de rentrer chez lui).

1] le 3 octobre 2025, enregistrée le même jour à 7h51; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours ; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

Vinatier le 6 octobre 2025, enregistrée le même jour à 9h25; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

1] le 1er avril 2026, enregistrée le même jour à 09h18 ; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

* * * * * A notre audience publique du 02 Avril 2026, Madame [P] [L] épouse [Z] n’est pas comparante, n’ayant pas souhaité se présenter devant le juge ; Me Camilla TIERNEY-HANCOCK représente Madame

le Directeur du CH [1] le 4 juillet 2025, enregistrée le même jour à 10h53; Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien de la mesure ; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

Le 27 mai 2024 ; il a constaté un important désordre affectant le véhicule et a souhaité la mise en place d'une expertise amiable contradictoire.

le 1er octobre 2025, enregistrée le même jour à 11h15; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

hospitalisée le 21/06/2025 comme l’indique le dossier, elle confirme en se rappelant qu’elle voulait aller à la Fête de la musique ; Elle ajoute qu’elle est d’accord pour suivre des soins mais qu’elle souhaite

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Tout en acquiesçant au souhait initial de leur mère d’être inhumée avec son mari, ils affirment que « sans nul doute » il aurait changé suite à la réception d’un courrier de la maîtresse de ce dernier,