la procédure introduite par : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], sis [Adresse 4] à [Localité 13], pris en la personne de son syndic, la société FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

verser aux époux [I] : -la somme de 1 800 € au titre des effets de la résolution de la vente, - la somme de 644,38 € au titre des frais engagés sur le véhicule, -la somme de 2 595,72 € au titre des cotisations

OCEAN MONTAGNE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP SCP D’AVOCATS COSTE

, avocat, en ses bureaux situés [Adresse 4] Créancier poursuivant représenté par Maître Arthur DA COSTA de la SELARL MALTE AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS DEMANDEUR À L’INCIDENT ET - Monsieur

introduite par : Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 10]” sise [Adresse 3] à [Adresse 12] [Localité 1], pris en la personne de son syndic, la société FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

prévisionnel, l'étendue ou la durée de l'expertise ; 4° La notification à l'employeur du coût final de l'expertise s'il entend contester ce coût ; Le juge statue, dans les cas 1° à 3°, suivant la procédure

le 20 Novembre 1967 à [Localité 2] (91) demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Allan PERROQUIN, avocat au Barreau de TOURS, avocat plaidant et par Maître Margot GAZEAU, membre de la SCP PIGEAU CONTE

Il demande en outre, la condamnation des époux [B] à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens incluant le coût du commandement

somme de 735,13 euros au titre des loyers impayés et au paiement d’une indemnité d’occupation, outre 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens comprenant le coût

des impayés locatifs, assortie des intérêts au taux légal, outre une indemnité d’occupation mensuelle indexée et 960,00 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens comprenant le coût

opposition à l’encontre d’une contrainte décernée par le directeur de l’URSSAF de la Corse le 24 juin 2025 et signifiée par huissier le 10 juillet 2025 d’un montant total de 2 387,00 euros relative aux cotisations

le directeur de l’URSSAF Ile-de-France a émis une contrainte, signifiée le 17 juin 2025 (signification par remise à étude), à l’encontre de Mme [M] [Z] pour un montant total de 2 549,07 euros de cotisations

0102947844 émise par le directeur de l’URSSAF d’Ile-de-France le 2 mai 2025, signifiée par acte de commissaire de justice du 15 mai 2025 pour un montant de 1 848 euros correspondant à 1 818 euros de cotisations

code de procédure civile ; ➞ la condamner au paiement d’une indemnité de 3.500 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux entiers dépens comprenant le coût

Madame [L] confirme au tribunal sa demande de remboursement du coût de remplacement des éléments défectueux.

il sollicite au principal le rejet des demandes des époux [P] et subsidiairement, la réduction du quantum de la demande à la somme de 2 591,16 euros, s’agissant de la moitié de la facture relative au coût

Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Bourgogne – Franche-Comté a rendu son avis le 6 juin 2023.

raison de sa composition irrégulière en l'absence d'un de ses membres, a, avant dire droit, désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la Région Bourgogne - Franche-Comté

250€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre intérêts de droit sur cette somme - condamner solidairement Monsieur [Q] [W] et Madame [M] [T] aux entiers dépens qui comprendront le coût

[P] [Q] en demeure de lui régler la différence entre le coût d'acquisition du véhicule et l'indemnisation reçue, soit 36 000,00 euros, en vain.